QUÉBEC - Le gouvernement péquiste entend punir les députés démissionnaires en les privant de leur indemnité de départ.
La mesure risque de retarder l'entrée à l'Assemblée nationale du nouveau chef libéral Philippe Couillard que la première ministre Pauline Marois, ironiquement, presse de se faire élire.
En vertu du projet de loi 33 déposé mercredi, un député qui abandonne le navire avant la fin de son mandat n'aura plus droit à son allocation de transition, une enveloppe qui varie entre quatre mois et un an de salaire.
Il ne pourra toucher son indemnité que si le Bureau de l'Assemblée nationale (BAN), après avoir obtenu l'avis du commissaire à l'éthique, conclut que son départ est justifié par des ennuis de santé ou des problèmes familiaux.
Pour un ministre, la cagnotte peut s'élever à 154 000 $ alors qu'un simple député a droit à une compensation pouvant atteindre 88 000 $.
L'une des conséquences prévisibles du projet de loi 33 est qu'il sera plus difficile à l'avenir de convaincre un député de céder son siège pour accommoder son nouveau chef, une pratique coutumière dans la tradition politique québécoise.
Par exemple, si un député libéral présente sa démission pour permettre à M. Couillard de se faire élire et de rejoindre ses troupes à l'Assemblée nationale, il se verra privé de sa prime de départ.
«Le projet de loi ne prévoit aucun passe-droit», a affirmé le ministre des Institutions démocratiques et parrain du projet de loi, Bernard Drainville, en conférence de presse.
«Il n'y a aucune raison qui justifie qu'on récompense un député qui quitte sans raison valable en plein milieu de son mandat alors qu'il s'est engagé auprès de ses électeurs à faire quatre ans. Le récompenser après deux ans en lui donnant un chèque, c'est dire que son comportement est acceptable alors qu'il ne l'est pas», a-t-il précisé.
Pour redorer le blason passablement terni de la classe politique, les élus ont le devoir d'envoyer un signal clair à la population, a poursuivi le ministre.
«Il faut que nous, les élus à l'Assemblée nationale, donnons l'exemple si on veut ramener la confiance des citoyens envers la classe politique, envers tous les élus de tous les partis», a-t-il insisté.
Au fils des ans, de nombreux parlementaires de toutes les formations politiques ont démissionné en cours de mandat, empochant de généreuses primes de départ. Parmi ceux-ci figurent les ex-ministres Nathalie Normandeau et Monique Jérôme-Forget de même que l'ancien chef péquiste André Boisclair. D'autres, comme Pauline Marois, François Legault et Nicole Léger sont revenus en politique active après un intermède plus ou moins bref.
Aujourd'hui à la barre du PLQ, Philippe Couillard fait aussi un retour en politique. Il avait eu droit à une prime de 125 000 $ lorsqu'il a quitté le gouvernement de Jean Charest en 2008.
L'appui de l'opposition libérale au projet de loi est loin d'être acquis. Le leader parlementaire Robert Dutil est d'avis que les questions touchant les conditions de travail des députés devraient être confiées à un comité strictement indépendant, comme au Manitoba, par exemple.
«M. Drainville nous met dans une position où il nous oblige à faire une discussion sur les conditions de travail des députés. C'est ce qu'il veut faire. Nous, on le déplore. On le déplore, parce qu'on est en conflit d'intérêts. Mais il nous met, politiquement, dans une situation où il faut, il faut s'asseoir puis en parler. Alors, on verra de quelle façon on va se présenter là-dessus», a dit le député de Beauce-Sud.
M. Dutil est prêt à discuter mais déjà il entrevoit des difficultés majeures pour le Bureau de l'Assemblée nationale qui aura à déterminer si le départ prématuré d'un député est justifié ou non.
Depuis 1867, il y a eu un peu plus de 400 départs avant terme chez les élus du Québec et la plupart étaient parfaitement justifiés, a soulevé le député libéral.
«Les gens qui quittent ont en général des raisons extrêmement valables», a-t-il dit.
La Coalition avenir Québec (CAQ) va sauver la mise du gouvernement minoritaire dans ce dossier. Le projet de loi de Bernard Drainville est du «copier-coller de mon projet de loi 390», a lancé le leader parlementaire Gérard Deltell.
«Quand un député quitte en cours de mandat, il y a un bris de contrat envers la population», a-t-il déclaré.
Selon M. Deltell, ce même bris de contrat vaut pour un élu prêt à céder son siège pour accommoder son chef.
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