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19/03/2013 03:59 EDT | Actualisé 19/05/2013 05:12 EDT

Pétrole à Anticosti: le CQDE demande au tribunal d'imposer le respect de la loi

Flickr: JustinPoulsen

MONTRÉAL _ Le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) demande à la Cour supérieure d'obliger Québec et deux compagnies pétrolières à respecter la Loi sur l'environnement relativement à l'exploration et à l'exploitation éventuelle de pétrole sur l'île d'Anticosti.

Le Centre a déposé lundi une requête en jugement déclaratoire en ce sens devant le tribunal, à Québec, en compagnie d'un résidant de Port-Menier, Marc Lafrance, qui agit comme codemandeur dans le dossier.

L'organisme rappelle qu'à la suite de la controverse entourant le dossier du gaz de schiste, Québec avait amendé la Loi sur la qualité de l'environnement afin que l'exploration et l'exploitation de ressources pétrolières et gazières dans le schiste soient préalablement soumises à des consultations de la population et fassent l'objet d'un certificat d'autorisation.

Or, le Centre note que les compagnies Junex et Pétrolia ont poursuivi le développement de leurs activités sur l'île d'Anticosti sans avoir préalablement obtenu de certificat ou avoir tenu de consultations.

"Il y a des forages qui ont été faits l'année passée sur Anticosti, mais il n'y a pas eu de demande d'autorisation ou de consultation. Rien n'a été fait, déplore Me Alexandre Desjardins, avocat au CQDE. Pour ces forages, il aurait dû y en avoir parce que ces règlements devraient s'appliquer à ces opérations."

Il demande donc à la Cour d'ordonner le respect de ces procédures.

Me Desjardins précise toutefois que le Centre ne s'oppose pas au développement futur de la ressource.

"On ne prend pas position pour ou contre l'exploitation de gaz ou de pétrole. Nous, notre rôle, c'est de dire: si ça se fait, il faut que cela respecte les lois. On ne parle pas ici de nouvelles lois, mais bien de lois déjà en vigueur", a-t-il rappelé

D'ailleurs, ajoute-t-il, le Centre ne cherche pas à condamner les acteurs dans le dossier pour les gestes posés ou omissions jusqu'ici.

"On dépose la demande surtout pour le futur parce qu'on sait qu'il y a des forages annoncés pour cet été. On ne demande pas réparation pour des gestes déjà posés. On veut surtout s'assurer que les lois environnementales soient appliquées dans le futur. On demande que ce soit déclaré, ce qui n'a pas été fait dans le passé, pour que dans l'avenir, il y ait des demandes d'autorisation de faites pour des forages pétroliers et que la population locale soit consultée et informée."

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