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La commission Charbonneau prolongée de 18 mois

Le gouvernement du Québec accorde la prolongation de 18 mois réclamée par la commissaire France Charbonneau « pour compléter son enquête et faire ses recommandations ». Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, estime qu'il est important que la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction aille « au fond des choses ».

Le ministre St-Arnaud accorde ainsi une prolongation historique à la commission puisque la jurisprudence fait état de prolongations variant de trois à six mois. « Dix-huit mois, c'est très long, mais la commission nous dit que c'est nécessaire pour faire toute la lumière », a plaidé le ministre St-Arnaud.

À terme, la commission aura duré 42 mois. « Elle aura siégé, au total, trois ans et demi, ce qui en fera la plus longue commission d'enquête de notre histoire, avance M. St-Arnaud. Il faut convenir que son mandat est gigantesque. »

Le ministre de la Justice réclame toutefois la production d'un rapport d'étape qui devra être déposé pour le 31 janvier 2014. Le gouvernement souhaite que le document fasse état de l'avancement des travaux - « après plus de deux ans de travaux », précise M. St-Arnaud - des constats auxquels elle parvient et des pistes de solutions qu'elle entrevoit et des recommandations qu'elle pourrait dès lors avoir identifiées.

« La demande d'un rapport d'étape a été rédigée en des termes qui donnent de la marge de manœuvre à la commission, qui respecte l'indépendance de la commission. » Le gouvernement désire également que la commission, dans son rapport d'étape, lui dresse un portrait des travaux qui lui restent à réaliser jusqu'à la fin de son mandat.

Le ministre St-Arnaud précise que la demande d'un rapport d'étape ne constitue pas une première puisqu'elle a déjà été formulée à la commission d'enquête sur la société Papier Gaspesia, de Chandler, en 2004.

Bertrand St-Arnaud rappelle que le gouvernement a pris les devants en matière d'intégrité avec la Loi 1, sur l'octroi des contrats, et la Loi 2, sur le financement des partis politiques.

Le budget de la commission, qui est de 14 millions de dollars pour un an, devra être augmenté.

Le 7 mars dernier, la commissaire France Charbonneau avait présenté une requête officielle demandant une prolongation de 18 mois de son mandat pour compléter ses travaux. Prévu initialement en octobre, le dépôt du rapport final de la commission sera alors reporté au 19 avril 2015, au plus tard.

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