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Le ministre français Jérôme Cahuzac démissionne, mis en cause dans l'affaire du compte en Suisse

Compte en Suisse: le ministre français Jérôme Cahuzac démissionne
AFP

Rebondissement dans l'affaire Cahuzac. Le président français François Hollande a décidé de mettre "fin aux fonctions de Jérôme Cahuzac, à sa demande" et de le remplacer au Budget par Bernard Cazeneuve, actuel ministre des Affaires européennes, a annoncé mardi l'Elysée.

Bernard Cazeneuve est remplacé aux Affaires européennes par Thierry Repentin, actuel ministre délégué à la formation professionnelle. Ce dernier n'est pas remplacé à la Formation professionnelle, confiée à son ministre de tutelle, Michel Sapin.

Hollande "remercie" Cahuzac

La décision du chef de l'Etat est intervenue après que le parquet de Paris a annoncé l'ouverture d'une information judiciaire visant Jérôme Cahuzac au sujet d'un possible compte en Suisse. Dans un communiqué, François Hollande "remercie Jérôme Cahuzac pour l'action qu'il a conduite depuis mai 2012 comme ministre du Budget pour le redressement des comptes de la France." Le chef de l'État souligne également "le talent et la compétence" de son ancien ministre tout en saluant "la décision qu'il a prise de remettre sa démission de membre du Gouvernement pour mieux défendre son honneur."

"A son retour de Rome, le Premier ministre a eu au téléphone Jérôme Cahuzac qui lui a fait part, devant les nouveaux développements de l'enquête, de sa décision de démissionner pour assurer pleinement sa défense et ne pas gêner l'action du gouvernement", a précisé à l'AFP l'entourage de Jean-Marc Ayrault. "Le premier ministre a dit regretter mais comprendre sa décision et l'a remercié pour son action au gouvernement", a-t-on ajouté.

Cahuzac réaffirme son "innocence"

Le désormais ex-locataire de Bercy a réaffirmé dans un communiqué son "innocence" et dénoncé des accusations calomnieuses. Jérôme Cahuzac affirme que sa démission intervient "pour le bon fonctionnement" du gouvernement et de la justice".

Les premiers résultats de l'enquête de police, ouverte le 8 janvier sur l'existence de ce compte bancaire en Suisse révélé par Mediapart, ont contraint le grand argentier du gouvernement à quitter ses fonctions à un moment délicat. M. Cahuzac avait commencé lundi à recevoir ses homologues du gouvernement pour déterminer les économies envisagées dans chaque ministère pour réduire les déficits.

Au vu des conclusions des premières investigations, le parquet de Paris a annoncé mardi l'ouverture d'une information judiciaire en raison "de la complexité des investigations à diligenter", en particulier "la mise en oeuvre complète de l'entraide répressive internationale, en Suisse mais aussi à Singapour". Les juges d'instruction enquêteront notamment sur des faits présumés de blanchiment de fraude fiscale.

Selon le site d'information Mediapart, le compte détenu par M. Cahuzac chez UBS aurait été clôturé en 2010 et les avoirs auraient été transférés, via des montages complexes, à Singapour.

Mediapart contre Jérôme Cahuzac: les étapes de l'affaire:

- 4 déc 2012: Mediapart accuse M. Cahuzac, chantre de la lutte contre l'évasion fiscale, d'avoir détenu jusqu'au début 2010 "un compte bancaire non déclaré à l'Union des banques suisses (UBS) de Genève" avant de déplacer ses avoirs à l'UBS de Singapour.

Mediapart s'appuie notamment sur une note d'un ex-agent du fisc, Rémy Garnier, adressé en 2008 à sa hiérarchie.

Le ministre oppose un "démenti formel", assurant n'avoir "jamais disposé d'un compte en Suisse ou ailleurs à l'étranger".

- 5 déc: Mediapart publie un enregistrement datant de fin 2000, selon le site, dans lequel un homme - Jérôme Cahuzac, affirme le journal en ligne - s'inquiète de son compte "ouvert à l'UBS".

Le ministre parle d'accusations "délirantes" et publie le plan de financement de son appartement parisien acheté en 1994, mis en cause par Mediapart.

Le président François Hollande et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lui manifestent leur solidarité.

- 6 déc: M. Cahuzac porte plainte en diffamation contre Mediapart.

- 7 déc: Le parquet ouvre une enquête préliminaire après la plainte en diffamation du ministre.

M. Garnier "n'exclut pas" que le ministre soit innocent concernant son compte caché, mais affirme avoir relevé des "anomalies" dans son dossier fiscal. Il reconnaît s'être "trompé en attribuant à M. Cahuzac des biens à La Baule et Marrakech.

- 19 déc: M. Cahuzac demande à l'UBS de certifier qu'il n'a jamais détenu de compte dans cette banque. "Par principe", celle-ci refuse.

- 20 déc: M. Cahuzac dépose une nouvelle plainte en diffamation contre Mediapart, avec constitution de partie civile, ce qui entraîne automatiquement la saisine d'un juge d'instruction.

- 21 déc: Selon Mediapart, le détenteur de l'enregistrement est l'avocat Michel Gonelle, défenseur de M. Garnier et ancien adversaire RPR de M. Cahuzac à la mairie de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne). L'Elysée confirme avoir été contacté le 15 décembre par Me Gonelle.

- 27 déc: Edwy Plenel directeur de Mediapart, demande une enquête sur l'affaire au procureur de Paris.

- 6 jan 2013: M. Cahuzac répète qu'il "nie en bloc et en détail" avoir détenu un compte en Suisse.

- 8 jan: Le parquet ouvre une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale. M. Cahuzac se dit sûr d'en sortir blanchi.

- 17 jan: M. Gonelle déclare avoir remis l'enregistrement à la police.

- 6 fév: La Suisse transmet à la France un document à la teneur inconnue. Le 10, le Journal du dimanche affirme qu'il innocente Cahuzac.

- 15 mars: Selon Mediapart, l'expertise de l'enregistrement désigne bien Cahuzac.

- 19 mars: Le parquet ouvre une information judiciaire pour "blanchiment de fraude fiscale" et déclare que la voix de l'enregistrement est probablement, selon l'expertise de la police, celle de M. Cahuzac.

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