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15/03/2013 02:13 EDT | Actualisé 15/05/2013 05:12 EDT

Un citoyen demande à la Cour suprême de se pencher sur l'exclusion de Rob Ford

TORONTO - Le citoyen qui a pratiquement réussi à chasser du pouvoir le maire de Toronto, Rob Ford, espère que la plus haute cour du pays entendra sa cause.

Paul Madger demande à la Cour suprême du Canada de renverser une décision qui a permis au maire Ford de demeurer en poste.

Dans sa requête, M. Madger affirme que l'affaire soulève de nouvelles questions sur les pouvoirs des municipalités à se gouverner, et à tenir les dirigeants pour responsables de leurs actes.

À l'automne dernier, une cour ontarienne a ordonné que le maire Ford quitte son poste, puisqu'il avait violé des règles sur les conflits d'intérêts en prenant part à un vote sur un dossier qui le concernait.

M. Ford a cependant plaidé, lors d'un appel devant la Cour divisionnaire, que le jugement de première instance était erroné, et la cour s'est rangée à son avis, essentiellement sur une question de droit.

Plusieurs mois pourraient s'écouler avant que la Cour suprême décide si elle entendra l'affaire.