POLITIQUE
15/03/2013 10:28 EDT | Actualisé 15/05/2013 05:12 EDT

Martine Ouellet prend acte du dialogue de sourds sur les redevances minières

FILE - This April 4, 2012 file photo shows the Newmont Gold Quarry pit in Battle Mountain, Nev. While the U.S. government reaps billions of dollars in royalties each year from fossil fuels extracted from federal public lands and waters, it does not collect any royalties from gold, uranium or other metals mined from the same lands, Congressional auditors reported Wednesday Dec. 12, 2012. A Government Accountability Office report found that the federal government doesn’t even know how much these so-called “hard rock” mines produce from federal public lands in 12 Western states _ where most of the mining occurs. (AP Photo/The Reno Gazette-Journal, David B. Parker, file) NEVADA APPEAL OUT; NO SALES
AP
FILE - This April 4, 2012 file photo shows the Newmont Gold Quarry pit in Battle Mountain, Nev. While the U.S. government reaps billions of dollars in royalties each year from fossil fuels extracted from federal public lands and waters, it does not collect any royalties from gold, uranium or other metals mined from the same lands, Congressional auditors reported Wednesday Dec. 12, 2012. A Government Accountability Office report found that the federal government doesn’t even know how much these so-called “hard rock” mines produce from federal public lands in 12 Western states _ where most of the mining occurs. (AP Photo/The Reno Gazette-Journal, David B. Parker, file) NEVADA APPEAL OUT; NO SALES

MONTRÉAL - Même si elles ont de nouveau dénoncé vendredi le projet du gouvernement d'augmenter les redevances, les minières travailleront étroitement avec Québec à l'élaboration du nouveau régime, a assuré vendredi la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet.

«Les minières nous ont offert leur collaboration, ont offert qu'on puisse travailler avec leurs fiscalistes», a noté Mme Ouellet lors d'une conférence de presse tenue en marge du forum sur les redevances minières.

Dans leurs déclarations publiques, vendredi, les représentants des minières n'ont pourtant pas mâché leurs mots à l'égard de la réforme mise de l'avant par Québec. L'industrie plaide à l'unisson qu'une nouvelle hausse des redevances sonnerait le glas de certains projets miniers et se traduirait par des pertes d'emplois dans les régions.

Les représentants de syndicats, de groupes de citoyens, d'autochtones et d'organismes environnementaux ont évidemment présenté un point de vue diamétralement opposé. Selon eux, les entreprises sont largement en mesure de verser davantage à l'État pour exploiter les ressources non renouvelables.

«Martine, ne te laisse pas mener par le bout du nez par les minières», a ainsi glissé Daniel Green, coprésident de la Société pour vaincre la pollution.

Devant ce dialogue de sourds, Martine Ouellet a dû reconnaître qu'il serait impossible de dégager un consensus.

Le gouvernement souhaite ardemment instaurer un régime de redevances hybride, qui taxerait non seulement les profits des minières, mais qui imposerait également une taxe plancher équivalant à cinq pour cent de la valeur du minerai extrait. Mme Ouellet a réitéré vendredi que Québec était prêt à «moduler» sa réforme, notamment pour faciliter la vie aux petites mines, lesquelles éprouvent souvent des problèmes de flux de trésorerie en début d'exploitation.

Le gouvernement se montrera toutefois ferme sur trois principes, a martelé la ministre: il y aura hausse des redevances, un «revenu minimum garanti» par mine pour l'État et un «meilleur partage de la richesse créée».

Martine Ouellet a soutenu que la réforme ne nuirait pas à la compétitivité du Québec sur la scène internationale. L'objectif du gouvernement est de trouver «la meilleure formule pour maximiser les redevances mais aussi les investissements et les emplois», a insisté son collègue des Finances, Nicolas Marceau.

Le gouvernement veut «aller chercher des redevances particulièrement là où les rendements sont vraiment exceptionnels» et faire en sorte qu'il y ait «toujours une compensation qui sera payée pour l'appropriation d'une ressource qui appartient à l'ensemble des citoyens québécois», a précisé Mme Ouellet dans son discours d'ouverture.

En réponse à l'industrie, qui réclame un régime de redevances «stable et prévisible», la ministre a affirmé que les communautés locales devaient elles aussi bénéficier de stabilité et de prévisibilité. Pour ce faire, il faut «recréer» le lien de confiance avec les citoyens, a-t-elle indiqué.

Martine Ouellet a souligné qu'au cours de la dernière décennie, les cours des métaux ont été multipliés par cinq en moyenne. Un représentant de la Fédération des chambres de commerce du Québec a répliqué que pendant la même période, les sommes recueillies en redevances minières par Québec avaient été multipliées par 32.

Normand Mousseau, professeur au département de physique de l'Université de Montréal et auteur du livre «Le défi des ressources minières», a noté que l'importance de l'industrie minière dans l'économie québécoise a chuté depuis les années 1960, en raison principalement de la croissance des autres secteurs. Il a ajouté que les mines créent proportionnellement moins d'emplois que d'autres industries.

L'artiste et militant écologiste Dominic Champagne a demandé une étude sur les impacts sociaux et environnementaux de l'industrie minière au Québec. La ministre Ouellet s'est prononcée en faveur de l'idée, sans toutefois donner d'échéancier précis pour sa réalisation.

Josée Méthot, PDG de l'Association minière du Québec, a quant à elle rappelé que les gisements québécois sont généralement moins denses que ceux situés dans les autres centres miniers mondiaux et que les coûts d'exploitation des mines de la province sont plus élevés qu'ailleurs en raison notamment de leur éloignement des grands marchés. «Ce n'est pas le Québec qui peut définir les règles du jeu mondiales», a-t-elle lancé.

Les minières exigent actuellement un taux de rendement interne oscillant entre 15 et 20 pour cent pour leurs projets, a relevé Renault-François Lortie, associé chez KPMG-Secor. Selon lui, de telles occasions d'affaires sont plutôt rares au Québec et elles le deviendraient encore davantage si une taxe sur la valeur extraite devait être imposée.

Nochane Rousseau, comptable au cabinet PricewaterhouseCoopers, a estimé qu'une telle taxe découragerait l'exploitation à long terme des mines québécoises, puisque celles-ci auraient intérêt à n'extraire que les «meilleures pelles» de minerai, soit celles ayant les plus fortes teneurs.

Christian Simard, directeur général de Nature Québec, s'est demandé pourquoi l'industrie était aussi hostile à une taxe sur la valeur brute alors que la firme Mines Virginia (TSX:VGQ) en a obtenu une de Goldcorp (TSX:G) lorsqu'elle a vendu à cette dernière le gigantesque projet aurifère Éléonore, à la Baie-James.

«Personne n'oserait demander à quiconque de fournir une matière première et prendre l'engagement de les payer seulement si des profits sont dégagés, a fait remarquer le président de la CSN, Jacques Létourneau. Appliquez ça à n'importe quelle autre logique dans notre société et ça ne tiendrait pas la route. Pourtant, c'est la réalité dans le secteur minier.»

Bryan Coates, chef de la direction financière de l'aurifère Osisko (TSX:OSK), a rétorqué que les entreprises paient des impôts sur leurs bénéfices et non sur leurs revenus.

L'industrie minière québécoise procure environ 17 000 emplois directs et 34 000 emplois indirects.

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