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14/03/2013 09:56 EDT | Actualisé 14/05/2013 05:12 EDT

La Cour suprême refuse d'entendre l'appel de Francis Proulx

La Cour suprême du Canada refuse d'entendre l'appel de Francis Proulx, condamné pour le meurtre prémédité de Nancy Michaud. Par cette décision, le plus haut tribunal du pays met un terme aux démarches judiciaires de Francis Proulx.

Son avocat Me René Duval tentait de faire annuler sa condamnation et d'obtenir un nouveau procès. Il plaide que son client était non criminellement responsable de ses actes en 2008 lorsqu'il a commis le meurtre de Nancy Michaud puisqu'il souffrait de problèmes mentaux.

Francis Proulx avait admis son crime, mais à son procès, il avait fait valoir que sa consommation d'un antidépresseur pour traiter les symptômes du syndrome de Tourette l'empêchait de mesurer les conséquences de ses gestes.

La Cour d'appel du Québec a toutefois refusé en 2012 de casser le verdict de culpabilité prononcé contre Francis Proulx, jugeant qu'il avait eu droit à un procès juste.

Francis Proulx a été condamné à une peine d'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération avant 25 ans.

Rappelons qu'en 2008, Francis Proulx était entré par effraction durant la nuit dans la maison de Mme Michaud, à Rivière-Ouelle, dans le Bas-Saint-Laurent. Il a tué Nancy Michaud d'une balle à la tête.

Nancy Michaud était l'attachée politique du défunt ministre libéral Claude Béchard et mère de deux enfants.