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14/03/2013 10:00 EDT | Actualisé 14/05/2013 05:12 EDT

La Cour suprême refuse d'entendre l'appel du meurtrier Francis Proulx

OTTAWA - Tout est terminé pour Francis Proulx qui n'aura pas de nouveau procès: la Cour suprême du Canada vient de faire savoir qu'elle refusait d'entendre l'appel du meurtrier de Nancy Michaud.

Sa condamnation pour meurtre prémédité demeure donc et Francis Proulx restera derrière les barreaux.

Par cette décision rendue jeudi, le plus haut tribunal du pays met un terme aux démarches en justice de l'homme qui tentait de faire annuler sa condamnation afin que le compteur soit mis à zéro et qu'un autre procès soit tenu.

La Couronne a bien accueilli le refus de la Cour suprême.

«Justice a été rendue», a sobrement déclaré la procureure de la Couronne responsable du dossier.

«Ça tourne la page pour la famille de Nancy Michaud dans le sens où ils n'auront plus ce stress-là de savoir si un nouveau procès pourrait être ordonné», a expliqué Me Annie Landreville. Et les membres de la famille n'auront pas à réentendre toute la narration des faits de sa dernière nuit.

Le meurtre horrible de Nancy Michaud en 2008 avait bouleversé le Québec et surtout la petite communauté de Rivière-Ouelle, dans le Bas-St-Laurent, où elle habitait.

Le jeune mère de deux enfants était connue aussi parce qu'elle était alors l'attachée politique du défunt ministre libéral Claude Béchard.

L'homme de 29 ans a été trouvé coupable par un jury en 2009 de ce meurtre. Il a admis son crime mais prétend être non criminellement responsable parce qu'il souffre de troubles mentaux.

En 2008, Francis Proulx est entré par effraction durant la nuit dans la maison de Mme Michaud.

Muni d'une arme à feu, il l’a surprise dans sa chambre à coucher, et lui a passé des menottes aux mains et aux pieds, l'attachant au lit. C'est alors qu'il s’est emparé de ses cartes de crédit et de débit et obtenu sous la contrainte ses numéros d'identification personnels.

Peu de temps après, il l’a tuée d'une balle à la tête.

Il a alors mis un sac sur la tête de sa victime et a transporté son corps dans un cimetière non loin de là. Il y a eu une relation sexuelle avec la victime, alors décédée. Il a ensuite retiré de l'argent des comptes de Mme Michaud, puis a transporté son corps dans une maison abandonnée, où il a eu une autre relation sexuelle. Le lendemain, il s'est débarrassé de divers objets pouvant le relier à la mort de Mme Michaud, en les jetant dans le fleuve St-Laurent ou en les laissant dans les bois.

À son procès, Proulx a notamment plaidé que sa consommation d'un antidépresseur pour traiter les symptômes du syndrome de Tourette l'empêchait d'apprécier les conséquences de ses gestes et le privait de toute émotion.

Son avocat avait demandé au juge du procès d'expliquer au jury les conséquences d'un verdict de non responsabilité criminelle. Pour qu'il soit bien spécifié que ce verdict ne signifiait pas que Francis Proulx serait en liberté «dans la rue le lendemain».

Bien qu'il n'ait pas expressément rejeté cette demande, le juge n'a fourni aucune directive en ce sens au jury. C'est ce que Francis Proulx lui reproche. Il basait son appel notamment sur cette faille.

«De notre avis, on allait plutôt du fait que Francis Proulx était responsable de ses gestes. On a débattu ça tout au long et la Cour suprême confirme cela», a commenté Me Landreville.

Francis Proulx a essuyé un premier revers en 2012 lorsque la Cour d'appel a refusé de renverser le verdict de culpabilité, jugeant que l'absence de directives claires au jury n'avait pas entaché les procédures et que Francis Proulx avait eu droit à un procès juste et équitable.

Pour le meurtre, Proulx a été condamné à une peine d’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération avant 25 ans.

Il avait ensuite plaidé coupable aux accusations d'agression sexuelle et de nécrophilie.

Tout est ainsi terminé: Francis Proulx n'a plus de dossier actif, a confirmé la procureure de la Couronne, Me Landreville.