NOUVELLES
13/03/2013 01:58 EDT | Actualisé 13/05/2013 05:12 EDT

Le meurtrier de Nancy Michaud, Francis Proulx, continue devant la Cour suprême

OTTAWA - Même s'il avait déclaré en décembre qu'il renonçait à aller devant la Cour suprême du Canada pour en appeler de sa condamnation pour le meurtre prémédité de Nancy Michaud, Francis Proulx a continué sa bataille juridique.

Il a donc poursuivi ses démarches devant le plus haut tribunal du pays, afin de faire annuler sa condamnation et obtenir un nouveau procès. La Cour suprême doit faire savoir jeudi si elle accepte d'entendre sa cause.

Francis Proulx a été condamné en 2009 par un jury pour le meurtre de Nancy Michaud, l'attachée politique du défunt ministre libéral Claude Béchard et aussi mère de deux jeunes enfants. L'homme de 29 ans a admis son crime mais prétend être non criminellement responsable parce qu'il souffre de troubles mentaux.

L'avocate de la Couronne, Annie Landreville, qui était présente lorsque Francis Proulx a déclaré ne plus vouloir mener sa bataille jusqu'en Cour suprême, a indiqué mardi à La Presse Canadienne qu'il n'a jamais donné suite à cette intention.

Quant à René Duval, l'avocat qui pilote le dossier en Cour suprême pour Francis Proulx, il a déclaré mardi n'avoir reçu aucune instruction de son client pour abandonner le dossier.

Il est maintenant dans l'attente de la décision de la Cour pour savoir si un appel y sera possible.

En 2008, Francis Proulx est entré par effraction durant la nuit dans la maison de Mme Michaud, à Rivière-Ouelle, dans le Bas-St-Laurent.

Muni d'une arme à feu, il s'est rendu dans sa chambre, où il l’a surprise, et lui a passé des menottes aux mains et aux pieds, l'attachant au lit.

Il s’est emparé de ses cartes de crédit et de débit et obtenu les numéros d'identification personnels qui y sont associés.

Peu de temps après, il l’a tuée d'une balle à la tête.

Après avoir nettoyé le plancher, il a mis un sac sur la tête de sa victime et a transporté son corps au cimetière non loin de là. C'est alors qu'il a eu une relation sexuelle avec la victime, alors décédée. Il a ensuite retiré de l'argent des comptes de Mme Michaud, puis a transporté son corps dans une maison abandonnée, où il a eu une autre relation sexuelle. Puis il est rentré chez lui.

À son procès, M. Proulx a plaidé qu'il était non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux. Plus particulièrement, il a prétendu que sa consommation d'un antidépresseur pour traiter les symptômes du syndrome de Tourette l'empêchait d'apprécier les conséquences de ses gestes et le privait de toute émotion.

Son avocat a demandé au juge du procès d'expliquer au jury les conséquences d'un verdict de non responsabilité criminelle. Bien qu'il n'ait pas expressément rejeté cette demande, le juge n'a fourni aucune directive en ce sens au jury.

C'est ce que Francis Proulx lui reproche. Il base son appel notamment sur cette faille.

La Cour d'appel a refusé en 2012 de renverser le verdict de culpabilité, jugeant que l'absence de directives claires au jury n'avait pas entaché les procédures et que Francis Proulx avait eu droit à un procès juste.

Pour le meurtre, Francis Proulx a été condamné à une peine d’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération avant 25 ans.

En décembre 2012, il était présent à nouveau devant un tribunal en lien avec l'affaire Nancy Michaud. Il avait alors plaidé coupable à deux autres accusations qui pesaient toujours contre lui, soit celles d'agression sexuelle et de nécrophilie.