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12/03/2013 04:50 EDT | Actualisé 11/05/2013 05:12 EDT

Un ex-VP de Genivar confirme la collusion des firmes de génie à Montréal

Un texte de François Messier

Un ex-vice-président de la firme de génie-conseil Genivar, François Perreault, a confirmé mardi à la commission Charbonneau que toutes les principales firmes de génie à Montréal ont pratiqué la collusion pour se répartir d'importants contrats d'infrastructure accordés par la Ville entre 2004 et 2009.

Le système était géré par le PDG de Genius Michel Lalonde et l'ex-argentier d'Union Montréal, Bernard Trépanier, qui avait, dit François Perreault, l'accord de son patron, l'ex-président du comité exécutif Frank Zampino. 

François Perreault, qui a annoncé d'entrée de jeu avoir remis sa démission à Genivar vendredi dernier, a ainsi confirmé l'essentiel du témoignage que Michel Lalonde a livré devant la commission en janvier dernier.

L'ex-vice-président pour la région ouest du Québec a notamment corroboré que Bernard Trépanier a demandé à Genivar un versement de 200 000 $ en argent comptant vers 2004 en vue de l'élection municipale de 2005. Il n'a pu confirmer si la somme avait été versée, mais a dit croire qu'elle l'a été « en grande partie ou en totalité », en plusieurs versements.

Des flots d'argent liquide

François Perreault a aussi confirmé que le système prévoyait qu'une firme de génie désignée pour remporter un contrat devait verser 3 % de sa valeur à Union Montréal. Il dit avoir lui-même remis de l'argent à Bernard Trépanier à trois, quatre ou cinq reprises à son bureau à la permanence d'Union Montréal, rue St-Jacques.

À chaque fois, dit-il, il remettait de 20 000 $ à 50 000 $ à l'argentier d'Union Montréal, en liasses de billets de 20 $ ou de 100 $. Trépanier ne comptait pas l'argent, dit-il. Il le mettait dans son coffre-fort. Les stores de son bureau étaient alors fermés, à l'image de la scène déjà décrite par Michel Lalonde et l'ex-organisateur politique d'Union Montréal, Martin Dumont.

Selon lui, tout cela se faisait à la « bonne franquette », sans qu'une comptabilité serrée ne soit tenue. Il est possible que Genivar ne versait qu'une ristourne de 2 %, a-t-il dit. Il assure que Bernard Trépanier n'a jamais contesté les sommes versées par Genivar.

François Perreault confirme également que Bernard Trépanier a continué de gérer le système de collusion même après avoir officiellement quitté ses fonctions à Union Montréal, en juin 2006.

Génèse d'un système, prise deux

L'ingénieur soutient que c'est Michel Lalonde qui a informé Genivar de la mise en place du système de collusion lors d'une rencontre tenue dans les bureaux de la firme au début de 2004. François Perrault était présent, à l'instar d'Yves Lortie, qui était alors vice-président pour les infrastructures urbaines, et qui relevait de lui. 

Michel Lalonde avait alors expliqué le fonctionnement du stratagème, en précisant qu'une ristourne devait être versée à Bernard Trépanier pour Union Montréal. Le PDG de Genius avait fait valoir que beaucoup d'importants contrats d'infrastructures allaient être accordés à des firmes privés par la Ville à l'avenir. 

« On n'est pas si étonné que ça », a expliqué François Perreault lorsque le procureur Paul Crépeau lui a demandé quelle avait été leur réaction à la présentation de Michel Lalonde. « On trouve que c'est beaucoup d'argent. On dit OK. On va faire ce qu'il y a à faire, tout simplement. »

L'ex-vice-président de Genivar confirme que Michel Lalonde était officiellement le « porte-parole » des firmes de génie qui pratiquaient la collusion, soit SNC-Lavalin, Dessau, Tecsult (devenu AECON), Roche, BPR, Genivar, CIMA, Axor, Séguin (devenu Genius) HBA Teknika, Claulac et Leroux, Beaudoin, Hurens.

Il dit cependant croire que Bernard Trépanier en menait plus large que lui, et qu'il fallait même sa « permission » pour déposer une soumission.

Le directeur du financement d'Union Montréal, a dit François Perreault, décidait notamment de la part qui allait revenir à chaque firme, insistait pour que les firmes se réunissent en consortium et décidait de la formation des consortiums avec l'aval de Frank Zampino.

Genivar, a poursuivi le témoin, était souvent désignée pour être en consortium à parts égales avec le groupe SM. François Perreault confirme cependant que dans un marché libre, Genivar aurait probablement décidé de soumissionner seule pour plusieurs des contrats qu'elle a finalement obtenus en consortium.

Le recours au consortiums, a-t-il fait valoir, n'était qu'une façon de s'assurer que tout le monde avait sa part du gâteau.

Selon lui, Genivar pouvait plaider sa cause lorsque certains contrats particuliers l'intéressaient. Michel Lalonde intervenait beaucoup dans ce type de situation, a-t-il dit, afin de s'assurer que les contrats respectaient les compétences et les qualités de tout un chacun.  

François Perreault a soutenu que les firmes de génie-conseil avaient des compétences similaires pour la plupart des contrats ayant fait l'objet de collusion, de sorte que c'est le critère du prix qui déterminait ultimement qui obtiendrait le contrat.

Les firmes soumissionnaient donc en modulant le taux horaire qu'elles comptaient facturer de manière à ce que les conclusions du comité de sélection reflètent l'arrangement déjà déterminé. La firme ou les firmes qui devaient décrocher un contrat soumissionnaient avec un taux horaire plus bas que les autres, tout en restant à l'intérieur du barème en vigueur. 

Selon François Perreault, Michel Lalonde pouvait intervenir à ce stade de la collusion pour déterminer les prix que devait soumettre chacun des collusionnaires. Il confirme que Genivar a fait des soumissions de complaisance pour assurer le bon fonctionnement du système. 

L'UPAC et les médias sonnent la fin de la collusion

Michel Lalonde avait expliqué lors de son témoignage que les ristournes versées à Union Montréal provenaient d'une caisse occulte qui était alimentée par des entrepreneurs en construction. Ces derniers versaient 25 % des faux extras que leur consentaient les firmes de génie-conseil en argent comptant. Tout cet argent provenait donc des deniers publics et non des poches des collusionnaires.

François Perrault n'a pas été interrogé sur cet aspect du système mardi. L'affaire risque d'être abordée mercredi, alors que François Perreault sera de retour à la barre des témoins. 

L'ex-vice-président de Genivar soutient que le système de collusion a pris fin en 2009, en raison de la médiatisation croissante d'affaires louches et de la création de l'UPAC. Les firmes de génie-conseil ont alors eu peur et ont cessé leur collaboration. 

Genivar est l'une des plus importantes firmes de génie-conseil au Québec. Le groupe réalise un chiffre d'affaires de 1,8 milliard de dollars, grâce à des bureaux situés dans 35 pays. Au Québec, le chiffre d'affaires de la firme est de 270 millions de dollars, a indiqué François Perreault.