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12/03/2013 12:08 EDT | Actualisé 12/05/2013 05:12 EDT

Robert Ghiz propose des changements à la réforme du Sénat

Le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard profitera de son intervention en Cour suprême du Canada au sujet de la réforme du Sénat pour proposer certains amendements.

Le premier ministre Robert Ghiz veut un Sénat élu. Il aimerait aussi que toutes les provinces y soient représentées également. Elles pourraient toutes avoir dix sénateurs, par exemple. Cela permettrait, selon lui, une meilleure représentation pour les petites provinces et les minorités.

Par ailleurs, l'Île-du-Prince-Édouard veut aussi s'assurer qu'elle conserve ses quatre sénateurs. Selon la Constitution, une province ne peut pas avoir moins de députés que de sénateurs. Le premier ministre Ghiz veut donc garantir la représentation prince-édouardienne parce que plusieurs se sont demandé s'il était juste que la province ait quatre députés pour une population de 140 000 personnes.

Le projet de réforme

Le Parti conservateur veut transformer le Sénat depuis des années. Les conservateurs veulent essentiellement que les sénateurs soient élus, et que leur mandat soit limité à 9 ans.

Bien des groupes, des partis et des provinces s'opposent à la proposition du Parti conservateur. Il y a quelques semaines, le gouvernement Harper a demandé un avis à la Cour suprême du Canada sur son projet de réforme. Il veut savoir si la Chambre des communes peut changer le mode de nomination des sénateurs et limiter leur mandat sans avoir à se lancer dans des discussions constitutionnelles avec les provinces.

Des provinces n'aiment pas ce projet de réforme, le Québec et l'Ontario particulièrement. Québec a d'ailleurs renvoyé le dossier à la Cour d'appel du Québec pour obtenir un avis juridique sur la légalité du projet de loi fédéral. Par ailleurs, toutes les provinces vont intervenir devant la Cour suprême.