POLITIQUE
12/03/2013 05:00 EDT | Actualisé 12/05/2013 05:12 EDT

Québec propose des resserrements au financement politique municipal

PC

QUÉBEC - Un projet de loi pour abaisser les contributions politiques municipales à 300 $ et resserrer le financement aux partis et candidats a été déposé mardi, en prévision des élections générales de novembre prochain.

Les modifications proposées seraient cependant temporaires, à partir de juillet, dans l'attente d'une refonte permanente qui suivra.

Le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, a plaidé l'urgence de renforcer les règles à la lumière des allégations de pratiques douteuses exposées notamment devant la Commission Charbonneau.

Lors d'une conférence de presse, M. Gaudreault a notamment exprimé le souhait que ces modifications empêchent les élections «clefs en main» dans certaines municipalités, où des entreprises soutiennent financièrement des candidats dans l'ombre.

«Étant donné l'urgence d'agir, afin de renforcer la confiance des citoyens envers les institutions démocratiques municipales, il m'apparaît essentiel de proposer dès maintenant des mesures pour les élections municipales à venir», a-t-il dit.

Les contributions politiques passeraient ainsi de 1000 $ à 300 $, a expliqué M. Gaudreault.

Les dépenses lors de campagnes municipales seraient aussi réduites de 30 pour cent. Les candidats et partis aux élections pourraient aussi profiter d'un remboursement plus élevé de leurs dépenses qui passerait de 50 pour cent à 60 pour cent.

Les partis dans les municipalités de moins de 5000 habitants, actuellement soumis à très peu d'encadrement en matière de financement, devraient aussi respecter le plafond de contributions, en plus de dévoiler la liste des contributeurs.

Ces mesures, proposées par M. Gaudreault, suivent un resserrement des règles de financement imposé aux partis lors de campagnes à l'échelle provinciale, où les dons ont été ramenés à 100 $ et les dépenses électorales réduites d'environ 30 pour cent.

Le ministre a affirmé qu'il souhaite mettre en place des resserrements permanents à partir de 2014, à la suite de consultations qui s'amorceront au printemps.

«Il fallait agir tout de suite, tout en permettant une certaine souplesse aux municipalités, qui sont, pour certaines, en préparation déjà de l'élection du mois de novembre, a-t-il dit. Alors, nous aurons l'occasion d'aller beaucoup plus loin et de faire des analyses plus approfondies pour le régime permanent que nous souhaitons voir arriver par la suite.»

M. Gaudreault a déclaré que la consultation permettra de déterminer s'il est possible d'abaisser de façon permanente les dons à 100 $, comme à l'échelle provinciale. La question des remboursements des frais de secrétariat et de recherche, qui a défrayé les manchettes à Laval, sera aussi au menu.

Selon le ministre, les modifications transitoires proposées se feraient à coût presque nul pour l'État, puisque les dépenses électorales diminueraient.

Malgré la réduction des budgets, M. Gaudreault croit que les politiciens municipaux auront les moyens de se faire connaître, notamment grâce aux réseaux sociaux sur Internet.

Le ministre a aussi rappelé que plusieurs élections municipales se règlent sans affrontement, un seul aspirant briguant le poste électif disponible.

«On pense qu'on est capables de faire des très belles campagnes, des très bonnes campagnes électorales avec ce type de loi», a-t-il dit.

La Coalition avenir Québec a réservé ses commentaires pour plus tard. Un porte-parole de son aile parlementaire a cependant affirmé que le gouvernement avait tardé à proposer ces modifications, réclamées depuis l'automne dernier.

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