POLITIQUE
11/03/2013 05:14 EDT | Actualisé 12/05/2013 05:12 EDT

Double discours gouvernemental en matière de redevances minières

PC

Un document consulté par Radio-Canada montre que le gouvernement de Pauline Marois fait l'apologie du système actuel de redevances minières lors de missions à l'étranger, pour attirer des investisseurs, pendant qu'au Québec, il annonce des changements à ce même système.

Le document en question, qui date d'octobre dernier, a servi à une mission en Chine, au Japon et en Corée du Sud. Il s'agit en fait d'un calque de versions libérales antérieures, datant de 2011 et janvier 2012, desquelles on a retiré toute allusion au Plan Nord dont le gouvernement de l'ex-premier ministre Jean Charest faisait la promotion.

On y présente un système de redevances « concurrentiel », à un taux de 16 % sur les profits des minières, « qui permet d'assurer une juste compensation » pour l'utilisation d'une ressource non renouvelable. « Quand je regarde ce document qui doit rassurer les investisseurs étrangers, je me rends compte qu'on ne leur dit pas la vérité », affirme le porte-parole de la Coalition avenir Québec en matière de ressources naturelles, François Bonnardel, qui a parcouru le document.

La ministre des Ressources naturelles du Québec, Martine Ouellet, se défend en disant que le document a été produit en octobre dernier, en période de transition entre les deux gouvernements. Le Parti québécois a été élu le 4 septembre 2012.

La semaine dernière, la ministre Ouellet a confirmé que le gouvernement Marois songeait à créer un régime hybride qui comprendrait un revenu minimum garanti et une redevance modulée sur la valeur des ressources extraites.

Durant la dernière campagne électorale, le Parti québécois dénonçait le fait que certaines sociétés minières ne paient aucune redevance, en raison du régime actuel, basé sur les profits.

« C'est quand même incroyable que ce gouvernement désire faire des changements à ce régime-là qui fonctionne », souligne la PDG de l'Association minière du Québec, Josée Méthot, en faisant référence au document présenté aux investisseurs étrangers. L'industrie s'inquiète de l'impact du changement de système de redevances sur les emplois dans les minières.

Les différents scénarios envisageables seront discutés lors du forum sur les redevances minières, qui se tiendra à Montréal à compter de vendredi.

La ministre Ouellet a aussi dû nuancer le chapitre du document faisant la promotion du potentiel uranifère au Québec, que le PQ décriait lorsqu'il était dans l'opposition. Lundi, un front commun regroupant des représentants de municipalités, de Premières Nations et des environnementalistes a d'ailleurs tenu une conférence de presse pour s'opposer à l'exploitation de l'uranium au Québec.

D'après le reportage de Martine Biron

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