NOUVELLES
11/03/2013 09:26 EDT | Actualisé 11/05/2013 05:12 EDT

Premières Nations : Ottawa subit un autre revers dans l'aide à l'enfance

Le gouvernement fédéral a subi un autre revers dans ses efforts visant à empêcher que la bataille au sujet de l'aide à l'enfance chez les Premières Nations n'aboutisse devant les tribunaux.

La Cour d'appel fédérale a donné raison aux militants des droits des enfants des Premières Nations, qui prétendent qu'Ottawa lèse les communautés autochtones en sous-finançant les services d'aide à l'enfance.

La Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et l'Assemblée des Premières Nations ont lancé une contestation en matière de droits de la personne, en 2007.

Mais Ottawa soutient que l'affaire ne devrait pas se retrouver en cour parce qu'il est injuste de comparer les programmes fédéraux à ceux des provinces.

Des responsables du gouvernement fédéral ajoutent qu'ils ont investi plus d'argent dans l'aide à l'enfance au sein des Premières Nations et qu'ils réorientent les programmes afin de permettre aux familles de continuer de vivre ensemble.

Après plusieurs disputes et des millions de dollars dépenses en frais juridiques, la Cour fédérale a rejeté les arguments du gouvernement, ordonnant la tenue d'une audience devant le Tribunal canadien des droits de la personne.

Le gouvernement en avait appelé du verdict de la Cour fédérale. Lundi, la Cour fédérale d'appel a maintenu la décision de la Cour fédérale. Le gouvernement fédéral peut encore se tourner vers la Cour suprême du Canada.

Pendant ce temps, le Tribunal canadien des droits de la personne a amorcé ses audiences le mois dernier.

Des milliards de dollars sont en jeu. Si les plaignants des Premières Nations gagnent leur cause, Ottawa serait probablement obligé de financer les services sociaux sur les réserves au même niveau per capita que les provinces le font à l'extérieur des réserves.

La Presse Canadienne