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10/03/2013 11:03 EDT | Actualisé 10/05/2013 05:12 EDT

Procès Magnotta; la juge prend la requête de huis clos en délibéré

Le présumé tueur Luka Rocco Magnotta était de retour au palais de justice de Montréal pour le début de son enquête préliminaire lundi matin. L'individu de 30 ans est notamment accusé du meurtre prémédité de l'étudiant chinois Lin Jun. Magnotta a plaidé non coupable en juin dernier.

Les parents de Lin Jun ont assisté à l'audience qui s'est amorcée par la présentation d'une requête des avocats de la défense. Ces derniers ont demandé à ce que l'enquête préliminaire se déroule à huis clos, une mesure exceptionnelle. Les avocats ont ainsi débattu de la requête avec la juge et les avocats des médias, qui tentent d'empêcher le huis clos. Les débats se sont effectués sous ordonnance de non-publication et la juge Lori-Renée Weitzman a pris la cause en délibéré. Elle devrait rendre une décision mardi matin.

La popularité du procès de Luka Rocco Magnotta, tant sur la scène canadienne que sur la scène internationale, a motivé la requête du huis clos. Cette mesure est encore plus contraignante que l'ordonnance de non-publication, puisqu'elle fait en sorte que le public et les journalistes sont exclus de la salle pendant les audiences.

La mesure est tellement exceptionnelle qu'elle n'a pas été accordée depuis l'entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés, en 1982, selon l'avocat spécialisé dans le droit des médias, Mark Banty. « Ça va être un peu comme le procès de Bernardo [Paul], de Picton [Robert] en Colombie-Britannique, explique M. Banty. Il va y avoir beaucoup de médias, les gens vont en parler beaucoup, alors le juge devra prendre les mesures appropriées pour protéger le droit de l'accusé à un procès équitable. »

Il y a une dizaine de jours, l'avocat de Magnotta, Luc Leclerc, a déposé une requête pour demander un huis clos à la Cour du Québec. Le criminaliste Robert La Haye doute du succès de cette requête en raison du caractère exceptionnel de celle-ci.

M. La Haye souligne que la protection de témoins mineurs, la protection de l'intégrité de personnes associées au système de justice ou des raisons de sécurité nationale sont les seules exceptions qui pourraient justifier une telle mesure. « La marche est haute, précise-t-il. C'est très difficile parce que le caractère public des audiences relève de la Charte canadienne des droits et libertés relativement à la liberté de presse. »

Le huis clos est d'autant plus improbable, selon M. La Haye, que l'imposition d'une ordonnance de non-publication aurait le même effet et que la juge serait tenue de l'accorder si la défense en faisait la demande. « La situation est déjà protégée dans l'intérêt de l'accusé si le juge ordonne la non-publication ou la diffusion de la preuve. La protection est déjà rendue. C'est seulement dans les cas exceptionnels pour l'administration de la justice. »

Un élément pourrait toutefois militer en faveur de la requête des avocats de l'accusé. M. La Haye précise que la juridiction de la Cour supérieure s'arrête aux frontières de la province. Ainsi, les journalistes étrangers qui assistent au procès pourraient faire fi de l'ordonnance du tribunal québécois et publier leurs récits dans leur pays. Des récits qui, par le truchement de l'Internet, pourraient être accessibles à des jurés potentiels au Québec.

Le président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), Brian Myles, estime que le huis clos est inutile. M. Myles souligne que les médias ont toujours respecté les ordonnances de non-publication - notamment dans des cas comme des procès d'Hells Angels ou du très populaire procès d'Éric contre Lola - et que cette mesure est suffisante pour assurer un procès juste et équitable à l'accusé.

Les accusations portées contre Luka Rocco Magnotta :

  • Meurtre prémédité
  • Outrage à un cadavre
  • Production et diffusion de matériel obscène
  • Utilisation de la poste pour envoyer du matériel obscène
  • Harcèlement contre le premier ministre Stephen Harper
  • Harcèlement contre des députés de la Chambre des communes

Magnotta a plaidé non coupable à l'ensemble de ces accusations lors de sa première comparution en juin dernier. L'Ontarien de 30 ans aurait tué et démembré sa victime, dont les restes ont été découverts dans des colis envoyés par la poste. Il a été arrêté le 4 juin 2012 dans un cybercafé à Berlin en, Allemagne, après une chasse à l'homme de plusieurs jours, avant d'être rapatrié au Canada.