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10/03/2013 10:58 EDT | Actualisé 10/05/2013 05:12 EDT

Les Territoires du Nord-Ouest auront le pouvoir sur leurs ressources

Le premier ministre Stephen Harper sera à Yellowknife lundi, afin de marquer la fin des négociations avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest sur le transfert de pouvoirs semblables à ceux accordés aux provinces.

L'entente, qui figurait en tête des priorités des premiers ministre des territoires depuis les vingt dernières années, permettra un contrôle des ressources du Nord par les élus du Nord et ce, pour une première fois.

Le document prévoit également qu'une importante part des redevances de ces ressources leur soient versées. Ces sommes devront par ailleurs être partagées avec les législatures autochtones.

M. Harper et le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, Bob McLeaod, ne signeront toutefois pas la version finale de cette entente, lundi, mais plutôt une ébauche sur laquelle les négociateurs sont parvenus à s'entendre. L'accord devra par la suite être soumis à la consultation du public.

Le transfert des responsabilités doit entrer en vigueur le 1er avril 2014.

En vertu de cet accord, les Territoires du Nord-Ouest conserveraient la moitié des redevances sur ses ressources et ce, sans perdre pour autant les transferts fédéraux, jusqu'à concurrence de cinq pour de ses dépenses totales sur son budget.

Le territoire devrait empocher quelque 65 millions par année grâce à ces redevances. Environ 18 % de cette somme doit être transmise aux cinq gouvernements autochtones ayant signé l'entente.

Par ailleurs, Ottawa doit fournir une enveloppe de 65 millions pour compenser le coût de ces nouvelles responsabilités.