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08/03/2013 06:03 EST | Actualisé 08/05/2013 05:12 EDT

Redevances minières : Québec ne doit pas s'inspirer de l'Australie, selon un rapport

Si le gouvernement du Québec estime que la province peut s'inspirer de l'Australie en matière de redevances minières, un rapport commandé par les libéraux alors qu'ils étaient au pouvoir déconseille cette avenue.

Déclarant vouloir « la juste part pour tous » en matière de redevances minières, Québec a proposé - dans un document d'information déposé en prévision du forum de vendredi prochain sur la question - les pistes qui lui semblent les plus pertinentes, comme l'imposition d'une taxe de 5 % sur la valeur brute de la production annuelle plutôt qu'une taxe uniquement sur les profits. Dans un deuxième volet, le gouvernement pourrait augmenter la taxe actuelle de 16 % sur les profits, à mesure que ceux-ci augmentent. Lors de surprofits, une taxe de 30 % serait imposée.

Ce système s'inspire de celui privilégié dans l'ouest de l'Australie. Il permet au gouvernement australien tirer davantage de recettes de l'exploitation de ses mines.

Mais en annexe du document préparatoire se trouve le rapport de l'organisme d'expertise PricewaterhouseCoopers, commandé par l'ancien gouvernement libéral. Le rapport conclut que les minières québécoises n'ont pas la capacité d'absorber une telle taxation dans leurs coûts de production, parce que les frais d'exploitation sont plus élevés et la teneur du minerai plus faible qu'en Australie.

La ministre Martine Ouellette maintient cependant que ce modèle peut être adapté à la réalité québécoise.

Québec meilleure mine ravie, les minières contrariées

Le document d'information publié en fin de journée jeudi dresse un portrait global du secteur minier québécois actuel et traite du fonctionnement du régime d'impôt minier présentement en vigueur. Selon le cabinet de Pauline Marois, le document permettra d'alimenter les réflexions lors du forum.

Mais après sa lecture, à Québec, l'opposition caquiste dit avoir du mal à suivre la vision péquiste en matière de redevances. La CAQ réitère que le gouvernement devrait avant tout miser la transformation du minerai au Québec.

De son côté, l'Association minière du Québec se dit déçue par les intentions du gouvernement qui pourraient, selon elle, mettre un frein à la compétitivité de l'industrie. De plus, elle trouve inacceptable de recevoir le document si tardivement, à quelques jours du forum.

La Coalition Québec meilleure mine, elle, se réjouit du contenu du document fournit. La coalition qui milite pour une réforme de l'exploitation minière se dit favorable au principe d'une redevance hybride, « qui combine à la fois une redevance plancher sur la valeur brute produite et une redevance sur les profits, ou les surprofits ». Elle ajoute qu'elle souhaiterait par ailleurs que les déductions fiscales consacrées aux entreprises minières et au calcul de leurs profits soient revues à la baisse.