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08/03/2013 06:02 EST | Actualisé 08/05/2013 05:12 EDT

Nortel: La dispute sur les actifs sera réglée par un procès canado-américain

PC

TORONTO - Une longue dispute au sujet du partage des actifs résiduels de Nortel Networks, évalués à 9 milliards $, sera réglée par un tribunal conjoint des États-Unis et du Canada.

Le juge Geoffrey Morawetz de la Cour supérieure de justice de l'Ontario et Kevin Gross, de la Cour des faillites des États-Unis, ont accepté vendredi, lors d'une conférence téléphonique, que la médiation procède par voie de litige, plutôt que devant un panel d'arbitrage.

Le procès devrait débuter cet automne.

Plus de 100 parties sont impliquées dans le différend, incluant d'anciens travailleurs, des détenteurs d'obligations, des fournisseurs et des gouvernements, au sujet du partage des actifs résiduels de l'ex-équipementier du secteur des télécommunications.

Une procédure de médiation entreprise à Toronto a brusquement pris fin en janvier après que le juge en chef de l'Ontario, Warren Winkler, qui a supervisé les discussions pendant deux semaines, eut conclu qu'aucune résolution n'était envisageable.

Trois autres tentatives de médiation ont aussi échoué.

À son sommet, en 1999 et en 2000, Nortel valait près de 300 milliards $, employait plus de 90 000 personnes et était une des sociétés canadiennes les mieux évaluées.

En 2009, la société a fait faillite en Amérique du Nord et en Europe, et des milliers d'emplois ont été perdus.