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08/03/2013 11:20 EST | Actualisé 08/05/2013 05:12 EDT

La Cour suprême statue en faveur des revendications territoriales des Métis

CP

La Fédération des Métis du Manitoba a signé vendredi une importante victoire dans un litige foncier qui remonte à plus d'un siècle.

La Cour suprême du Canada a tranché à six contre deux que la manière dont le gouvernement fédéral a remis des terres aux enfants des Métis il y a plus de 100 ans n'avait pas répondu à ses obligations constitutionnelles.

"La Couronne fédérale n'a pas mis en oeuvre de façon honorable la disposition prévoyant la concession de terres", peut-on lire dans le jugement de la Cour suprême.

La bataille juridique de longue haleine découlait d'un accord à la base de la création de la province du Manitoba.

La Fédération des Métis du Manitoba soutenait que le gouvernement fédéral n'avait jamais répondu à son obligation de réserver des milliers de kilomètres de terre - dont le territoire où se situe aujourd'hui la ville de Winnipeg - pour les Métis de la rivière Rouge et leurs enfants.

La Couronne "a agi avec une tendance persistante au manque d'attention et n'a pas agi avec diligence" afin de respecter un engagement de concession des terres, lit-on dans le jugement.

"Il ne s'agissait pas d'une négligence passagère, mais plutôt d'une série d'erreurs et d'inactions qui ont persisté pendant plus d'une décennie (...) Ce comportement ne correspondait pas à celui qu'exigeait l'honneur de la Couronne: un gouvernement sincèrement désireux de respecter l'obligation que lui commandait son honneur pouvait et aurait dû faire mieux."

Les avocats du gouvernement plaidaient que l'action en justice avait été déposée trop de temps après la transaction foncière et qu'Ottawa n'avait en réalité pas violé sa partie de l'accord.

La décision de la Cour suprême, à la suite d'une bataille judiciaire qui durait depuis plus de 30 ans, pourrait ouvrir la porte à des négociations pour revendications territoriales.