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28/02/2013 10:31 EST | Actualisé 30/04/2013 05:12 EDT

Les Québécois ne sont pas les plus imposés en Amérique du Nord selon une étude

MONTRÉAL - Non seulement les Québécois ne sont pas les plus imposés en Amérique du Nord, mais les taux d'imposition de certains contribuables ont reculé et plusieurs crédits sont sous-utilisés.

Ces éléments ne sont que quelques-unes des conclusions d'une étude de l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS) qui rélève qu'une majorité de ménages québécois ont un fardeau fiscal inférieur à celui des autres provinces canadiennes ou encore des États-Unis.

La note se penche aussi sur l'évolution de la fiscalité et constate que depuis 1998, les taux d'imposition ont été réduits pour les plus hauts revenus. Simon Tremblay-Pepin, chercheur à l'IRIS, estime que le gouvernement pourrait ramener le taux imposé à cette frange de contribuables, ou à tout le moins de le relever, ce qui représenterait une marge de manoeuvre pour accroître les revenus de l'État, sans affecter les moins fortunés.

Par ailleurs, pour un couple avec deux enfants, dont le revenu annuel s'élève à 43 710$, le taux d'imposition est même de 0 pour cent au Québec, alors qu'un même revenu serait imposé à 9 ou 10 pour cent ailleurs au Canada ou aux États-Unis.

En se basant sur différents cas, certains contribuables ont même des taux d'imposition négatif, ce qui signifie que les crédits remboursables dépassent le montant d'impôt payé.

Or, si ce modèle théorique existe bel et bien, plusieurs contribuables y échappent. Certains logiciels de calculs de l'impôt attribuent automatiquement les déductions, mais certains suppléments, programmes ou crédits ne sont offerts que sur demande. Des personnes auraient droit, par exemple, au supplément au revenu garanti, ne recoivent pas les sommes dues parce qu'elles n'en ont pas fait la demande.

Des gens qui n'ont pas l'information ou qui n'ont pas les moyens de se payer un fiscaliste ou un comptable, comme par exemple le supplément du fédéral pour les aînés, plusieurs y ont droit, mais de l'ont pas, selon M. Tremblay-Pepin.