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28/02/2013 04:45 EST | Actualisé 30/04/2013 05:12 EDT

La fronde contre les fraudeurs à la citoyenneté est peu concluante

OTTAWA - Les efforts visant à combattre la fraude à la citoyenneté créent d'importants délais pour les demandeurs mais ne permettent de débusquer que quelques «faux Canadiens», révèlent des statistiques du ministère de l'Immigration.

L'automne dernier, le ministre Jason Kenney a annoncé que le gouvernement avait déjà révoqué la citoyenneté de 19 personnes parmi 3000 dossiers faisant l'objet d'un examen pour fraude possible, depuis le début d'une opération contre les fraudeurs en juillet 2011.

Son ministère admet aujourd'hui que seules 12 de ces révocations sont explicitement liées aux enquêtes sur d'éventuelles fraudes.

Des 3000 fraudeurs allégués, seuls 286 ont d'ailleurs été retrouvés par le ministère et ont reçu un avis officiel indiquant que leur citoyenneté était menacée; 90 pour cent d'entre eux ont rétorqué qu'ils envisageaient de porter la décision devant la Cour fédérale, a précisé le ministère de l'Immigration.

Pendant ce temps, une ligne téléphonique permettant de dénoncer les fraudeurs présumés a jusqu'à maintenant reçu 22 000 appels, qui n'ont mené qu'à 132 ouvertures d'enquêtes.

Le nombre de citoyennetés révoquées au cours des 18 derniers mois représente malgré tout un record à 286; selon le ministère, entre 1977 et 2010, seules 66 personnes ont perdu leur citoyenneté.

Lorsqu'une personne est avisée que le gouvernement désire révoquer sa citoyenneté, elle peut réclamer un examen de la Cour fédérale. Si la cour tranche en faveur d'Ottawa, la décision doit encore être approuvée par le cabinet.

Les motifs de révocation sont actuellement limités aux cas de fraude, de fausse représentation ou de dissimulation volontaire d'informations qui pourraient jouer sur l'admissibilité d'une personne à l'obtention d'une résidence permanente ou d'une citoyenneté.

Mercredi soir, les Communes ont voté en première lecture un projet de loi conservateur d'initiative parlementaire sur la citoyenneté qui pourrait permettre de révoquer la double nationalité de personnes reconnues coupables d'activités terroristes.

L'ajout de règles pour serrer la vis aux fraudeurs, une croissance du nombre de demandes de citoyenneté, des compressions budgétaires et des postes à combler au ministère ont créé de sérieux retards dans l'examen des demandes.

En date du 30 septembre 2012, 319 517 personnes attendaient le traitement de leur demande. En vertu du budget ministériel, seules 160 000 dossiers peuvent être traités par année.