Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Québec, qui a fermé ses portes en 2021.

Outrage au tribunal : un appui pour Gabriel Nadeau-Dubois

Gabriel Nadeau-Dubois obtient un appui de taille dans sa bataille judiciaire. L'Association canadienne des libertés civiles demande à intervenir en Cour d'appel dans la cause de l'ex-leader étudiant pour outrage au tribunal.

Dans sa requête, l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) se porte à la défense de Gabriel Nadeau-Dubois en invoquant le respect de la liberté d'expression. L'ACLC estime qu'il faut faire une distinction entre émettre une opinion et commettre une action qui mène à défier une ordonnance de la cour.

Gabriel Nadeau-Dubois a été reconnu coupable d'outrage au tribunal pour avoir incité les étudiants à défier une injonction de la Cour lors du conflit étudiant. Il a été condamné à 120 heures de travaux communautaires, mais la peine est suspendue en attendant que la Cour d'appel tranche la question.

La cause doit être entendue à la fin de l'été ou l'automne prochain.

INOLTRE SU HUFFPOST

Envoyer une correction
Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Canada, qui ont fermé en 2021. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez consulter notre FAQ ou contacter support@huffpost.com.