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28/02/2013 07:58 EST | Actualisé 30/04/2013 05:12 EDT

Des primes plus élevées pour les automobilistes ontariens plus âgés

Les compagnies d'assurance automobile ont le droit d'exiger des primes plus élevées pour les conducteurs âgés à cause de preuves démontrant qu'ils présentent de plus importants risques d'accident, a statué jeudi le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario.

Le conducteur âgé qui a porté la cause en justice déplore que le jugement permette à l'industrie de facturer des centaines de dollars de plus par année aux conducteurs âgés de plus 80 ans.

Denis Olorenshaw, un Torontois âgé de 92 ans, avait porté plainte en 2009 contre Western Assurance Company parce qu'on lui avait proposé un prix d'assurance auto qui était 250 $ de plus que celui proposé à sa fille âgée de 62 ans. Les deux conduisaient un véhicule identique et demeuraient à la même adresse.

M. Olorenshaw argumentait qu'une solution de rechange à des primes d'assurance plus élevées pour les conducteurs plus âgés serait d'évaluer les risques que présentent ces conducteurs en se basant sur la distance parcourue, puisque la plupart des conducteurs âgés conduisent sur de courtes distances et hors des heures de pointe. De tels systèmes existent au Québec et dans plusieurs États américains, a fait valoir le plaignant.

Or, dans une décision de 14 pages rendue plus tôt ce mois-ci, l'arbitre David Muir a jugé qu'il n'y avait aucune solution de rechange pratique à l'âge pour évaluer les risques que pose un conducteur. Le déclin de la coordination motrice, des sens et de la cognition est hautement variable et ne peut être déterminé pour les conducteurs plus âgés, indique-t-il.

M. Muir a aussi écrit que les preuves qui lui avaient été présentées démontraient que les conducteurs âgés de plus de 80 ans présentent plus de risques que toute catégorie de conducteur âgé de 25 ans et plus.

La Cour suprême du Canada reconnaît depuis longtemps le droit aux compagnies d'assurance de réclamer des primes plus élevées aux conducteurs mâles âgés de moins de 25 ans, sur la base de statistiques qui démontrent qu'ils sont plus enclins aux accidents.