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26/02/2013 10:53 EST | Actualisé 28/04/2013 05:12 EDT

La justice ontarienne pénaliserait les Autochtones

Un rapport tant attendu sur la sous-représentation des Premières Nations au sein des jurys en Ontario fait état de « racisme systémique » dans le système de justice, qui est en « crise ». Les Autochtones sont surreprésentés dans les prisons, par rapport à leur poids démographique, depuis de nombreuses années.

Le procureur général de l'Ontario avait chargé en 2011 un examinateur indépendant, Frank Iacobucci, de se pencher sur la question. Son rapport est publié mardi.

Selon le constat de l'ancien juge de la Cour suprême du Canada, les inégalités sont particulièrement criantes dans le Nord de l'Ontario. Le nombre d'Autochtones dans les bassins de jurés y est souvent sept fois plus faible que la moyenne de la population. Par exemple, dans la région de Kenora, dans le Nord-Ouest de l'Ontario, seulement 10 % des candidats-jurés sont des membres des Premières Nations, alors que ces communautés forment le tiers de la population.

Selon l'ex-juge Iacobucci, des Autochtones vont jusqu'à plaider coupables pour éviter d'avoir à faire face aux méandres du système de justice.

Le rapport montre que le problème va bien au-delà de la sélection des jurés, concluant que les Autochtones ont l'impression que le système judiciaire dans son ensemble les pénalisait.

Rapport Iacobucci by Radio-Canada

Recommendations

Frank Iacobucci espère que son rapport servira de sonnette d'alarme.

Il formule 17 recommendations, comme la mise en place d'un questionnaire plus respectueux de la culture autochtone pour la sélection des jurés, en plus d'une formation de sensibilisation pour tout employé du système judiciaire qui est en contact avec des Autochtones.

L'ancien juge recommande également de se servir des bases de données de l'assurance-santé, comme au Québec et au Manitoba, pour recruter plus de membres des Premières Nations au sein des jurys.

Selon le rapport, la province devrait par ailleurs créer un poste de sous-procureur général adjoint, qui serait responsable des questions touchant les Autochtones.

Réactions

De son côté, le procureur général de l'Ontario, John Gerretsen, promet de former un comité de mise en oeuvre des recommandations du rapport. Ce comité sera formé de représentants des Premières Nations et de différents ministères.

Plus de détails à venir