Les soucis légaux du maire de Toronto semblent terminés pour de bon. Après une poursuite en diffamation rejetée et une destitution renversée, voici que Rob Ford ne sera pas poursuivi pour des dépenses électorales plus élevées que la limite permise lors de la campagne électorale de 2010.
Le comité municipal de vérification des comptes s'est prononcé à deux voix contre une en sa faveur.
Les avocats du maire de Toronto comparaissaient lundi devant le comité, relativement à ses dépenses électorales, lors d'une rencontre qui aurait pu mener au dépôt de nouvelles accusations en cour contre Rob Ford.
Un examen indépendant de ses dépenses électorales a révélé, au début du mois, que le maire avait excédé de 40 000 $ la limite permise, lors de sa campagne à la mairie en 2010, soit un dépassement d'environ 3 %.
L'audit faisait notamment état de contributions en nature et de la réaffectation du coût de certains événements, traités préalablement comme des campagnes de financement.
Les vérificateurs ont aussi relevé une série de « violations vraisemblables » de la Loi provinciale sur les élections municipales. L'audit a notamment confirmé la teneur d'une plainte de citoyens qui affirmaient que Rob Ford avait emprunté environ 77 000 $ à une entreprise familiale pour financer sa campagne. Or le maire n'a pas payé d'intérêt sur ce prêt.
Le maire pouvait, dans le pire des cas, être démis de ses fonctions. Mais selon les observateurs, une amende aurait été plus probable en cas de sanction.
C'était la deuxième fois cette année que Rob Ford était menacé de destitution. Le mois dernier, il s'est accroché à son poste, après avoir gagné, à la surprise de plusieurs, son appel, à la suite d'une condamnation pour conflits d'intérêts.
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