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21/02/2013 12:53 EST | Actualisé 23/04/2013 05:12 EDT

Les proches des victimes d'actes criminels seront mieux indemnisés

QUÉBEC - Les indemnisations gouvernementales offertes aux familles des victimes d'actes criminels seront bonifiées.

Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, a déposé jeudi le projet de loi 22, qui vient préciser les sommes additionnelles auxquelles auront bientôt droit les proches des victimes d'actes criminels.

Le changement le plus spectaculaire a trait à l'indemnité versée aux parents dont l'enfant a perdu la vie à la suite d'un crime: elle passera de 2000 $ à 12 000 $.

Le ministre a dit vouloir transposer «la compassion collective en actions, en gestes concrets», visant à soulager les personnes impliquées dans des tragédies familiales particulièrement difficiles.

Au total, la contribution supplémentaire annuelle de l'État qui leur sera versée est estimée à 2 millions $. Tous les montants indiqués seront indexés annuellement.

En point de presse, M. St-Arnaud a dit espérer que son projet de loi sera adopté le plus rapidement possible, idéalement dès le début du printemps. Jeudi, la Chambre a ajourné ses travaux jusqu'au 12 mars.

«Je suis conscient qu'aucune somme ne peut compenser la mort d'un enfant, mais ce qui est versé actuellement aux parents est franchement inacceptable», a-t-il fait valoir.

Si le projet de loi est adopté tel quel, le remboursement des frais funéraires d'une victime d'acte criminel passera de 3000 $ à 5000 $.

Le coût de nettoyage d'une scène de crime dans une résidence privée sera acquitté par l'État, jusqu'à concurrence de 3200 $.

Les victimes de violence conjugale ou d'agressions sexuelles qui décident de déménager pour assurer leur sécurité pourront recevoir une compensation correspondant à deux mois de loyer, à concurrence de 1000 $ par mois, pour couvrir les frais de résiliation du bail.

Québec porte aussi d'un an à deux ans le délai accordé aux proches pour présenter une demande d'indemnisation au gouvernement.

Le projet de loi ne sera pas rétroactif, mais, par compassion, le ministre St-Arnaud a dit qu'il voulait aussi soutenir les proches des tragédies familiales survenues au cours des derniers mois au Québec.

Il pigera 50 000 $ dans son fonds discrétionnaire, somme qu'il versera à l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues (AFPAD), pour qu'elle crée un fonds spécial visant à soutenir financièrement les proches des victimes de tragédies survenues depuis environ un an. L'AFPAD avait été fondée par le sénateur Pierre-Hugues Boisvenue.

Le ministre a aussi invité ses 124 collègues de l'Assemblée nationale à financer ce fonds spécial. «J'aimerais bien que tous les députés mettent un 500 $ et que tous mes collègues ministres mettent un 1000 $. Avec ça, on aurait un bon montant qui ferait en sorte d'aider les parents qui ont vécu des situations particulièrement tragiques, qui ont perdu leur enfant des suites d'un acte criminel», a dit le ministre.

Si c'est le cas, le fonds spécial atteindrait quelque 124 000 $.

Le président de l'AFPAD, Michel Surprenant, a accueilli la nouvelle avec satisfaction.

Cette annonce «vient remettre les victimes au centre du système judiciaire», a fait valoir le père de Julie Surprenant, une jeune fille disparue en 1999.

Il note de plus qu'avec ce geste le gouvernement reconnaît le «drame vécu par les victimes».

Concrètement, les indemnités permettront aux familles éprouvées d'acquitter les dépenses occasionnées par les tragédies qu'elles subissent, alors qu'actuellement «elles sont souvent obligées de s'endetter pour plusieurs années».

Quant au fonds spécial avec effet rétroactif, M. Surprenant a indiqué qu'un des bénéficiaires pourrait être Patrick Désautels, ce père de famille de Drummondville, dont les trois jeunes enfants ont été retrouvés assassinés en décembre dernier au domicile de leur mère.

En mars 2012, les libéraux avaient présenté un projet de loi semblable au projet de loi 22, mais il était mort au feuilleton avant la dernière campagne électorale. Le projet de loi péquiste est plus généreux que le précédent.