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21/02/2013 02:59 EST | Actualisé 22/04/2013 05:12 EDT

Jacques Duchesneau veut renforcer la protection des dénonciateurs

L'ancien patron de l'Unité anticorruption (UAC) devenu député de la Coalition avenir Québec (CAQ), Jacques Duchesneau, a présenté un projet de loi, jeudi matin, afin de renforcer la protection des lanceurs d'alerte.

« On peut difficilement surestimer la valeur de ces personnes qui ont le courage de sortir des rangs et de venir nous donner des informations qu'on ne verrait sûrement pas », a déclaré M. Duchesneau.

M. Duchesneau estime que la loi actuelle est insuffisante pour protéger les dénonciateurs, c'est pourquoi il présente son projet de loi qui vient préciser et renforcer trois aspects de la loi :

  • La protection de l'anonymat
  • Le resserrement des mesures de protection
  • L'élargissement du concept de représailles

La loi actuelle prévoit que les lanceurs d'alerte puissent réclamer l'anonymat tout en dénonçant les crimes dont ils sont témoins, mais le projet de loi du député Duchesneau souhaite que le commissaire à l'intégrité aille plus loin en assurant l'anonymat de la personne même si la cause doit se rendre devant les tribunaux.

Le projet de loi prévoit également que l'on assure la sécurité physique et psychologique non seulement du dénonciateur, mais également celle de ses proches. Quant à l'élargissement de la notion de représailles, M. Duchesneau veut qu'elle s'applique à tout éventuel dénonciateur et non seulement - comme le prévoit la loi actuelle - ceux à l'emploi de la fonction publique.

Le président du Conseil du Trésor, Stéphane Bédard, indique que son gouvernement est à préparer son propre projet de loi pour assurer la sécurité des lanceurs d'alerte. M. Duchesneau aurait aimé l'appui du PQ puisqu'il prétend que les députés de ce parti étaient d'accord avec lui sur cet aspect tout au long des discussions entourant le projet de loi 1 sur l'intégrité.

M. Duchesneau souligne que son projet de loi est le premier d'une série de six projets de loi, qu'il compte présenter au nom de la CAQ au cours des prochaines semaines, afin de lutter contre la corruption.