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21/02/2013 04:11 EST | Actualisé 23/04/2013 05:12 EDT

Jacques Duchesneau présente un projet de loi pour protéger les dénonciateurs

QUÉBEC - La Coalition avenir Québec (CAQ) a présenté jeudi un projet de loi pour protéger les dénonciateurs contre des actes de représailles.

Le projet de loi 199 a une portée sans précédent au Québec en matière de protection des dénonciateurs, selon le député Jacques Duchesneau, porte-parole de la CAQ sur les questions de sécurité publique.

Acteurs clés dans la lutte à la corruption, les dénonciateurs ou «lanceurs d'alerte» mettent les enquêteurs au fait d’actes répréhensibles touchant une foule de dossiers, notamment l’octroi de contrats publics.

En vertu du projet de loi caquiste, le commissaire à la lutte à la corruption pourrait accorder l’immunité aux dénonciateurs contre des poursuites de nature pénale, criminelle ou civile.

Le commissaire serait aussi tenu de protéger les dénonciateurs contre toute attaque visant leur intégrité physique ou psychologique, ainsi que celle de leur entourage immédiat.

De l'avis de M. Duchesneau, la loi 1 sur l'intégrité en matière de contrats publics adoptée à l'unanimité en décembre dernier «ne va pas assez loin» car elle laisse en plan l'entourage des dénonciateurs.