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20/02/2013 02:25 EST | Actualisé 22/04/2013 05:12 EDT

L'OCRCVM propose de renforcer la surveillance du marché des titres d'emprunt

TORONTO - La communauté des investisseurs canadiens est appelée à commenter au sujet d'une proposition de système de surveillance renforcée pour le marché des titres d'emprunt mis de l'avant par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

L'OCRCVM propose d'améliorer le système de surveillance des opérations de titres d'emprunt pour lui permettre de mieux veiller à l'application des règles qui visent à protéger les investisseurs.

Entre autres choses, l'OCRCVM veut s'assurer de l'uniformisation des déclarations d'opérations sur les marchés hors cote, créer un base de données des opérations et développer des outils pour lui permettre de rechercher et d'analyser les données sur les opérations.

La valeur des opérations sur le marché secondaire canadien des obligations a atteint environ 10 000 milliards $ en 2012, a noté mercredi l'OCRCVM. C'est plus de cinq fois plus que la valeur des opérations sur les marchés de titres de capitaux propres comme la Bourse de Toronto, qui s'était établie à 1900 milliards $ la même année.

Cependant, les marchés d'actions au Canada et dans d'autres pays ont tendance à recevoir beaucoup plus d'attention parce que l'information sur les opérations est rapidement disponible aux investisseurs professionnels et de détail.

Les changements proposés, qui pourront faire l'objet de commentaires jusqu'au 22 mai, remplaceraient un système existant actuellement géré par l'OCRCVM et la Banque du Canada.

«Le présent projet ne vise pas à rendre publiques les données de chaque opération. Cependant, l’OCRCVM continuera à publier des statistiques globales sur les opérations sur titres d’emprunt, selon notre pratique courante», a expliqué l'organisme dans son avis sur le projet.

«Nous allons de l'avant avec cet important projet car nous savons qu'une surveillance robuste en matière de réglementation des marchés des titres d'emprunt est indispensable pour renforcer l'intégrité des marchés et la confiance des investisseurs », a déclaré dans un communiqué la présidente et chef de la direction de l'OCRCVM, Susan Wolburgh Jenah.