Le ministre des Affaires municipales laisse le champ libre à la Ville de Québec pour trouver une solution afin de limiter les hausses de taxes dans le secteur non résidentiel. Si l'administration Labeaume souhaite utiliser différents taux de taxation, Sylvain Gaudreault ne voit pas ce qui empêcherait la Ville de le faire.
Environ 5300 comptes de taxes seront revus dans le secteur commercial à Québec. Le nouveau modèle préconisé par la Ville permettrait d'augmenter les taxes de certaines entreprises pour réduire celles des industries et des commerces les plus touchés. Une clause le permet dans la loi sur la fiscalité municipale.
La question est de savoir s'il est légal de faire les changements une fois que les comptes de taxes ont été envoyés. Le ministre Sylvain Gaudreault ne voit d'objection. « Pour l'instant, on n'a pas d'indication contraire. Maintenant, s'il y a des gens qui veulent contester ça, il existe des moyens de le faire. Ce n'est pas à moi de dire à quiconque de faire quoi que ce soit, mais si la ville croit cela, ils ont sûrement fait leurs vérifications. »
L'Association hôtelière de la région de Québec dit avoir reçu de nombreux appels d'hôteliers inquiets depuis l'annonce de la Ville. Plusieurs ont subi des hausses de taxes dans les trois dernières années et trouvent injuste la solution envisagée par la Ville.
Des hôteliers promettent de ne pas en rester là si l'administration Labeaume décide de revoir à la hausse leur compte de taxes.
Quant à l'idée d'établir en tout temps des taux différents pour divers secteurs comme les hôtels, les centres commerciaux et les industries, le ministre Gaudreault rappelle que la loi ne le permet pas à l'heure actuelle.
Le ministre des Affaires municipales n'a pas l'intention de faire de changements législatifs rapides à la lumière de la crise des taxes vécue à Québec.
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