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19/02/2013 06:22 EST | Actualisé 21/04/2013 05:12 EDT

USA: la Cour suprême rouvre le débat sur le financement de campagnes

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mardi de rouvrir le débat sur le financement des campagnes électorales, en se saisissant d'une affaire sur le plafonnement des fonds qu'un particulier peut verser à un candidat ou un parti politique.

Trois ans après sa décision historique mais controversée Citizens United, qui permet la participation sans limite d'entreprises et de syndicats aux campagnes électorales, la plus haute juridiction du pays s'intéressera cette fois aux particuliers.

Elle examinera à l'automne le litige opposant un homme d'affaires de l'Alabama Shaun McCutcheon et le parti républicain à la commission électorale fédérale, qui plafonne sur deux ans les dons des particuliers à un parti politique.

Une cour d'appel de Washington avait débouté le plaignant, selon lequel cette interdiction viole le premier amendement de la Constitution protégeant la liberté d'expression.

Si la Cour suprême casse l'arrêt de la cour d'appel, elle pourrait modifier sa propre décision de 1976 Buckley contre Valeo, qui impose un plafond sur deux ans aux versements qu'un particulier peut faire pour une campagne présidentielle ou parlementaire à un parti politique ou un candidat.

Le 21 janvier 2010, aussi, la haute Cour s'était appuyée, dans sa décision Citizens United contre Federal Election Commission, sur le premier amendement de la Constitution, qui protège la liberté d'expression. Elle avait alors jugé contraire à la Constitution le plafond de dépenses d'un syndicat ou d'une entreprise dans une campagne électorale.

chv/mdm

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