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19/02/2013 01:35 EST | Actualisé 21/04/2013 05:12 EDT

Marée noire 2010: l'amende civile d'un milliard contre Transocéan approuvée (justice)

Un juge américain a approuvé mardi l'amende civile de 1 milliard de dollars infligée au groupe suisse de forage pétrolier en haute mer Transocéan, dans le cadre de la procédure liée à la marée noire de 2010 dans le Golfe du Mexique.

Une juge fédérale avait déjà approuvé la semaine passée une amende de 400 millions de dollars infligée à Transocéan, le propriétaire de la plateforme Deepwater Horizon, dans le cadre de la procédure criminelle.

"La cour estime qu'il n'y a pas de raison de reporter sa décision et par conséquent entérine cet accord", a indiqué le juge Carl Barbier, du tribunal fédéral du district est de la Louisiane (sud), à La Nouvelle-Orléans.

Transocean a plaidé coupable d'infraction à la loi américaine sur la propreté de l'eau (Clean Water Act) et a été condamné à payer 400 millions de dollars dans le cadre de la procédure criminelle. Le propriétaire de la plateforme était en effet accusé d'avoir mal interprété les résultats alarmants d'un test réalisé juste avant la catastrophe du 20 avril.

L'amende de 1 milliard de dollars au civil est plus précisément relative à la fuite de pétrole dans le golfe du Mexique.

BP, qui exploitait la plateforme, a de son côté également plaidé coupable pour la marée noire et accepté de payer plus de 4,5 milliards de dollars d'amende aux autorités américaines.

L'explosion de Deepwater Horizon le 20 avril 2010 avait provoqué la mort de 11 employés et répandu des centaines de millions de litres de brut dans le golfe du Mexique jusqu'à la fermeture du puits quatre mois plus tard.

Pour régler ce milliard d'amende, Transocéan devra payer 400 millions de dollars dans un délai de 60 jours. La société suisse devra ensuite payer de nouveau 400 millions de dollars, plus les intérêts, dans l'année suivante. Enfin, les derniers 200 millions de dollars doivent être versés, avec intérêts, d'ici deux ans.

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