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15/02/2013 10:09 EST | Actualisé 17/04/2013 05:12 EDT

Taxes des industries : Saint-Augustin-de-Desmaures a limité la hausse

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a pris des dispositions particulières pour limiter une hausse du compte de taxes des industries sur son territoire en 2013. Une mesure enviée par la Corporation des parcs industriels de Québec.

À Saint-Augustin-de-Desmaures, une taxe industrielle distincte de la taxe commerciale a été créée pour limiter une augmentation des impôts fonciers des industries avec la hausse de l'évaluation. Dans le dernier rôle d'évaluation, le secteur commercial a subi une augmentation de 12,3 % et le secteur industriel de 22,5 %. Pour rétablir un équilibre, le taux d'imposition est donc moins élevé en 2013 dans le secteur industriel.

L'administration municipale à Saint-Augustin-de-Desmaures dit avoir pris cette décision par souci d'équité. La création d'une taxe industrielle est toutefois permise par la loi sur la fiscalité municipale uniquement pour les industries qui font de la transformation.

La Ville de Québec affirme ne pas avoir retenu cette option parce que le contexte est différent sur son territoire. Les industries qui font de la transformation ne représenteraient que 5 % des entreprises, selon la Ville. Le président de la Corporation des parcs industriels de Québec Pierre Dolbec n'est pas d'accord avec ces estimations et ne comprend pas pourquoi la Ville ne fait pas de distinction dans le secteur non résidentiel.

« Il y a bien plus que 5 et 7% de ces entreprises dans les parcs industriels. Mais si on respecte leur 5%, quant à moi c'est 5 % de gens qui auraient dû au moins avoir une taxation différente. Ça en aurait fait 5 % qui auraient été moins touchés par la hausse. »

Le président de la Corporation des parcs industriels de Québec est convaincu que la Ville de Québec aurait pu limiter les hausses de taxes dans le secteur non résidentiel pour éviter une disparité.

La façon de faire à Saint-Augustin-de-Desmaures est la preuve qu'il existe une marge de manoeuvre pour les municipalités, selon Pierre Dolbec.