La Cour d'appel réduit la peine infligée à l'un des complices de Vincent Lacroix dans le scandale financier Norbourg, Jean Cholette. Celui-ci voit sa sentence de 8 ans réduite à 6 ans.
La Cour d'appel a retenu que Jean Cholette, bien que décrit comme l'homme de confiance de Vincent Lacroix, n'était pas l'instigateur de la fraude ni son principal bénéficiaire.
Jean Cholette entre chez Norbourg en 2001, à titre de contrôleur financier. À partir de 2004, il gère la comptabilité de Norbourg international. Pendant des années, il a fabriqué de fausses factures et de faux transferts bancaires pour camoufler la fraude.
Au terme d'un procès, Jean Cholette a été déclaré coupable de 112 chefs d'accusation.
Le juge a considéré plusieurs facteurs pour lui imposer une peine de 8 ans, notamment la peine de 13 ans infligée à Vincent Lacroix, la durée de la fraude et les objectifs de dénonciation et de dissuasion générale.
Pour sa part, la Cour d'appel estime que cette peine est trop sévère puisque Jean Cholette n'était qu'un exécutant et qu'il présentait jusque-là le profil d'un individu rangé et sans histoire. Sa mise en accusation a eu d'importantes conséquences, puisqu'il a tout perdu et a dû déclarer faillite.
Un texte d'Isabelle Richer