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14/02/2013 11:17 EST | Actualisé 16/04/2013 05:12 EDT

La Cour suprême n'entendra pas la cause de Malartic qui craint pour son eau

OTTAWA - La Ville de Malartic, qui prétend que son approvisionnement en eau potable est menacé par l’exploitation d’une sablière, n'a pas réussi à faire interdire aux entreprises de creuser sur son territoire: la Cour suprême du Canada a refusé d'entendre l'appel de la municipalité.

Dans une décision non motivée, comme c'est toujours le cas, le plus haut tribunal du pays a fait savoir jeudi qu'il n'entendra pas la cause de la Ville de Malartic.

Malartic, une municipalité de 3 500 personnes en Abitibi-Témiscamingue, s’approvisionne en eau potable par des puits tubulaires directement dans le sol.

En 2005, des analyses ont révélé que le niveau de la nappe phréatique est devenu bas. Malartic a retenu les services d’experts afin d’effectuer des recherches. Les rapports ont démontré une excellente qualité d’eau tout en conseillant de limiter les activités susceptibles d’atténuer ce résultat. La Ville a aussi fait des relevés sur le terrain et a conclu qu'elle est susceptible de manquer d’eau au courant de l’année 2006.

Malartic demande alors une injonction contre plusieurs entreprises qui exploitaient la sablière pour faire cesser leurs activités aux alentours de ses puits.

La Ville de Malartic a été déboutée par la Cour supérieure et la Cour d'appel. Le refus de la Cour suprême de se pencher sur la cause met fin aux procédures entreprises par Malartic.

Le premier juge a conclu que la pénurie d’eau potable invoquée par Malartic pour justifier ses procédures était hypothétique. Il a ajouté que la Ville avait écarté deux autres sites potentiels pour creuser des puits et n’avait effectué aucune autre recherche sur son territoire pour trouver de l’eau potable.

De plus, la Cour d'appel a relevé que Malartic n'a pas non plus fait la démonstration qu'un déversement d'hydrocarbures était sur le point de survenir. Elle aurait simplement établi qu'elle avait des craintes à ce sujet, écrit la Cour, ce qui ne lui permet pas d'obtenir la délivrance d'une ordonnance d'injonction en vertu de la loi sur la qualité de l'environnement.

La Cour a conclu qu'en accordant l'injonction, elle se trouverait à interdire totalement l'activité de la sablière, ce qui n'est pas le résultat envisagé par la loi dans les circonstances de cette affaire.