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13/02/2013 01:33 EST | Actualisé 15/04/2013 05:12 EDT

Le nom «iPhone» n'appartient pas à Apple au Brésil, selon le bureau des brevets

RIO DE JANEIRO - Le bureau brésilien des brevets a décrété que le nom «iPhone» au Brésil appartenait à une entreprise locale et non à Apple.

Un porte-parole du bureau a déclaré que la décision, rendue publique mercredi, n'interdisait pas au géant de l'informatique d'utiliser le nom au Brésil. Elle ne fait que clarifier que les droits en sol brésilien sont la propriété de la compagnie Gradiente.

Pour empêcher Apple d'employer le nom, Gradiente devra toutefois intenter une poursuite devant les tribunaux ou conclure une entente avec l'entreprise américaine.

Gradiente a déposé une demande pour utiliser le nom «iPhone» en 2000. Elle a reçu la permission de le faire en 2008 et a commencé à fabriquer des «iphones» (avec un 'p' minuscule) en décembre.

Le téléphone mobile fonctionne avec le système d'exploitation Android développé par Google, le rival d'Apple.