POLITIQUE
13/02/2013 12:21 EST | Actualisé 15/04/2013 05:12 EDT

Corruption: Les ordres professionnels pourront sanctionner leurs membres

PC

QUÉBEC - Les ordres professionnels, comme par exemple l'Ordre des ingénieurs, auront bientôt un outil légal supplémentaire pour sanctionner leurs membres impliqués dans des activités de collusion ou de corruption.

Les professionnels jugés indignes, par le syndic de leur ordre, de porter leur titre — ingénieur, médecin, architecte ou autre — s'exposeront à subir diverses sanctions, en vertu du projet de loi 17 déposé mercredi par le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud.

Tout geste associé à la collusion, la corruption, la malversation, l'abus de confiance, le trafic d'influence et la fraude pourra être considéré comme un acte dérogatoire à la dignité de la profession et entraîner des sanctions à définir par l'ordre professionnel lésé.

Selon la gravité de l'infraction, un professionnel pourra par exemple devoir acquitter une amende, éventuellement perdre son titre pendant un certain temps, voire être carrément radié de sa profession. Ce sont les conseils de discipline qui décideront du sort du contrevenant.

Le projet de loi vise de plus à accélérer l'étude des plaintes déposées contre un professionnel. Actuellement, il peut s'écouler «quatre, cinq ans» entre le dépôt d'une plainte et la décision, un non-sens selon le ministre.

«Finis les délais indus, finis les retards injustifiés, finis les dossiers qui traînent pendant des années», a dit le ministre St-Arnaud en point de presse, sans cependant fixer d'échéance précise à ne pas dépasser.

C'est pourquoi il a aussi décidé de créer un Bureau des présidents des conseils de discipline, en vue de resserrer le processus d'étude des plaintes reliées aux ordres professionnels.

Ce bureau sera composé d’au plus 15 présidents de conseil de discipline des divers ordres professionnels. Ils seront choisis de façon impartiale, «via une procédure de sélection transparente», contrairement à ce qui se fait actuellement où l'arbitraire prévaut, a dit le ministre.

Le gouvernement prévoit aussi l'adoption d'un code de déontologie applicable aux présidents et aux autres membres des conseils de discipline.

Le président du bureau devra présenter au gouvernement un plan décrivant ses objectifs et les moyens privilégiés pour accélérer le processus décisionnel suivant le dépôt d'une plainte.

«Cela va fournir aux ordres de meilleurs outils pour agir», a commenté le ministre.

Le projet de loi 17 a été accueilli favorablement.

Le président de l'Office des professions du Québec, Jean Paul Dutrisac, juge qu'il permettra «d'optimiser l'application des mécanismes disciplinaires». Il a dit espérer que les mesures contenues dans le projet de loi pourront être adoptées et mises en application le plus rapidement possible.

Le président du Collège des médecins du Québec, le Dr Charles Bernard, a renchéri pour estimer qu'il était devenu «impératif de moderniser le système disciplinaire, pour mieux protéger le public».

Il reconnaît que les délais de délibération des conseils de discipline étaient devenus au fil des ans «inacceptables».

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