Accusé la semaine dernière de voies de fait et d'agression sexuelle, le sénateur Patrick Brazeau a été suspendu de ses fonctions par ses pairs en attendant la fin des procédures au criminel.
La motion déposée par la leader du gouvernement au Sénat, Marjory LeBreton, a obtenu le consentement unanime de la Chambre.
Le sénateur Brazeau avait été expulsé du caucus conservateur jeudi dernier, dans la foulée de son arrestation. Il avait également été suspendu du Sénat, mais cette mesure était provisoire en attendant le vote d'aujourd'hui.
En vertu de la motion, Patrick Brazeau sera suspendu de ses devoirs législatifs et ne pourra plus utiliser les ressources du Sénat que si le Comité permanent de la régie interne l'y autorise. Il conservera son salaire de sénateur et devra siéger une fois par session pour ne pas perdre son titre, mais ne pourra plus participer aux délibérations du Sénat ni du comité des affaires autochtones dont il était membre.
Patrick Brazeau, qui siège comme indépendant depuis son expulsion du caucus, s'est présenté au Sénat cet après-midi, se disant très heureux de retourner au travail. Il ne s'est pas opposé au dépôt de la motion, ce qui aurait entraîné un report du vote de 24 heures, mais a voté contre sa suspension.
Le sénateur fait également l'objet de vérifications de la part du Sénat pour avoir réclamé des allocations de résidence auxquelles il pourrait ne pas avoir droit.