L'ex-lieutenante gouverneure du Québec, Lise Thibault, s'adresse maintenant à la Cour suprême. Son avocat, Me Marc Labelle, tente de lui éviter un procès pour fraudes et abus de confiance.
Il demande donc au plus haut tribunal du pays de statuer si la représentante de la reine peut être poursuivie ou non. Selon Me Marc Labelle, la Loi assure à tous les représentants de la reine une immunité royale appelée "the Queen can do no wrong".
Jusqu'à maintenant, cette démarche judiciaire n'a pas porté fruit. Il y a deux mois, ces arguments ont été rejetés sur le champ par les juges de la Cour d'appel.
Lise Thibault, 73 ans, doit subir un procès pour fraude, fabrication de faux documents et abus de confiance. Des gestes qu'elle aurait commis au moment où elle était en poste comme lieutenante-gouverneure du Québec de 1997 à 2007.
La date de son procès doit être fixée le 4 mars. Son avocat entend demander le report de celui-ci en attendant que la Cour suprême tranche la question.