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Une majorité de Québécois veulent pouvoir destituer leur maire

Les trois quarts des Québécois seraient d'accord pour qu'un mécanisme de destitution des maires soit mis en place, selon un sondage CROP commandé par Radio-Canada. En effet, 76 % des répondants ont dit être « en accord » ou « plutôt en accord » avec la création d'un tel système. Ce taux s'élève à 81 % sur l'île de Montréal.

Le sondage donnait l'exemple d'une pétition signée par 20 % des citoyens pour pouvoir destituer un maire.

Dans certains pays, il est possible de faire destituer un maire à la suite d'une initiative citoyenne. Mais c'est souvent une tâche difficile, car la participation d'un grand nombre de personnes est requise.

Ainsi, en Allemagne, trois Länder (États) permettent la destitution de maires par référendum d'initiative populaire. Il s'agit des Länder de Schleswig-Holstein, de Brandebourg et de Saxe. Pour que le référendum ait lieu, il faut que de 15 % à 33,3 % de l'électorat le demande. Et pour que le maire soit destitué, 25 % à 33,3 % des électeurs inscrits doivent voter en faveur de sa démission.

Aux États-Unis, plusieurs États prévoient que des citoyens puissent exiger une nouvelle élection avant la fin du mandat d'un élu. Le nombre de signatures requises varie d'un État à l'autre.

Un projet pour retirer des élus accusés

Déjà, le projet de loi 10, déposé par le gouvernement Marois en novembre dernier, vise à permettre de relever provisoirement de ses fonctions un élu municipal qui fait l'objet d'une poursuite pour une infraction punissable d'une peine de deux ans ou plus.

« Les gens souhaitent qu'on aille de l'avant sur la possibilité évidemment de retirer un maire de ses fonctions quand il fait l'objet de poursuites criminelles. Je sens que les gens souhaitent ça, ont de l'appétit là-dessus », selon le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreau.

Pour qu'un maire soit assujetti à cette loi, il faudrait toutefois qu'un citoyen ou une municipalité en fasse la demande.

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