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05/02/2013 10:53 EST | Actualisé 07/04/2013 05:12 EDT

Prêts hypothécaires: Washington poursuit Standard and Poor's pour ses notes

Le gouvernement américain a porté plainte lundi soir contre l'agence de notation Standard and Poor's (SP) et sa maison mère McGraw Hill pour avoir sciemment trompé les investisseurs avec leurs notation de produits financiers adossés à des prêts hypothécaires à risque.

"A partir de septembre 2004 et jusqu'en octobre 2007 au moins, dans l'Etat de Californie ou ailleurs", McGraw-Hill, à travers les notations de sa filiale S&P, a "en connaissance de cause et avec l'intention d'induire en erreur, conçu et exécuté un système pour tromper les investisseurs" avec ses notations de produits financiers dérivés de crédits hypothécaires, explique le département de la Justice dans sa plainte, déposée tard lundi auprès d'un tribunal fédéral de Los Angeles.

S&P a accordé "de façon erronée ses notes de crédit de titres dérivés de prêts hypothécaires en les présentant comme objectives, indépendantes et dénuées de conflits d'intérêt" alors que l'agence de notation cherchait à accroître sa part de marché avec des notes trop complaisantes, détaille la plainte.

"S&P a fait croire aux institutions financières qui ont investi dans ces dérivés de crédits hypothécaires que ses notes représentaient sa véritable opinion sur le risque de crédit de ces titres alors que ce n'était pas le cas", insiste-t-elle.

Cette "tromperie joué un rôle-clé dans les décisions d'investissement des institutions financières et celles-ci ont subi des pertes de plus de 5 milliards de dollars" alors que nombre d'entre elles étaient assurées par le gouvernement fédéral, précise la plainte du ministère.

L'exposition très élevée de nombreuses banques à ce type de produits avait été l'une des causes principales de la crise financière mondiale qui avait débuté en 2007-2008, conduisant à la faillite de banques comme Lehman Brothers mais aussi à la ruine de nombreux épargnants.

Les grandes agences de notation (S&P, mais aussi ses concurrentes Moody's et Fitch) ont été beaucoup critiquées pour ne pas avoir vu venir la crise, et les législateurs des deux côtés de l'Atlantique ont tenté d'en tirer les leçons en régulant davantage leur activité.

ved/sl/rap