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05/02/2013 11:57 EST | Actualisé 07/04/2013 05:12 EDT

Lutte contre la corruption sportive: le Conseil de l'Europe en pointe

Le Conseil de l'Europe travaille à un projet de convention destiné à harmoniser les législations sur la manipulation des résultats sportifs et que les pays du monde entier pourront utiliser contre les réseaux semblables à celui qui vient d'être démantelé par Europol.

Une quarantaine de pays, en Europe et ailleurs, suivent de près l'élaboration de ce texte rédigé par trois personnes dont Jean-François Vilotte, président de l'autorité française de régulation des jeux en ligne (ARJEL).

"Mais nous avons aussi des contacts avec la Corée du Sud, le Canada, l'Australie, des pays du Commonwealth", se félicite M. Vilotte qui espère que ce texte deviendra aussi universel que la convention de l'Unesco contre le dopage.

Soumise à ratification fin 2014, cette convention obligera les pays signataires à modifier, compléter ou adapter, voire créer, leur dispositif législatif pénal relatif aux paris aussi bien en matière de prévention, que de détection et de sanctions.

Elle pourrait devenir obligatoire pour prétendre à organiser des manifestations internationales (jeux Olympiques, championnats du monde ou continentaux, tournois), si le mouvement sportif le décide, comme ce fut le cas pour le dopage.

"C'est le meilleur moyen pour convaincre les pays de ratifier", estime Jean-François Vilotte. Hostiles à toutes les conventions de l'Unesco depuis plus de 20 ans, les Etats-Unis avaient en effet signé le texte contre le dopage pour pouvoir demeurer dans la course à l'organisation de jeux Olympiques...

L'initiative du Conseil de l'Europe est aujourd'hui la seule démarche crédible initiée pour lutter contre la fraude au résultat. L'idée d'une agence mondiale calquée sur l'Agence mondiale antidopage (AMA) et cogérée par le Comité international olympique (CIO) a rapidement été abandonnée. "L'essentiel, c'est d'avoir d'abord des lois", estime M. Vilotte qui considère que le comité de suivi de la convention qui sera mis en place après son adoption en garantira l'esprit.

Aujourd'hui, il n'existe que très peu de pays qui possèdent un arsenal juridique spécifique contre la fraude sportive (la France en fait partie depuis peu). Et Interpol autant qu'Europol ont, à cause de ce vide juridique, mis du temps à s'intéresser au sujet. La plupart du temps, les autorités policières sont contraintes d'intervenir en requalifiant les délits en faits de corruption classique.

cha/gf/dac