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05/02/2013 06:11 EST | Actualisé 07/04/2013 05:12 EDT

Le Canada renforce sa législation contre la corruption à l'étranger

Ottawa a annoncé mardi des sanctions plus sévères pour les sociétés canadiennes reconnues coupables d'avoir versé des pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers, disant vouloir également amender la législation actuelle pour simplifier les poursuites dans ce genre d'affaires.

"Des réformes ont été présentées aujourd'hui (mardi) au Sénat afin de dissuader encore plus, voire empêcher, les sociétés canadiennes de corrompre des agents publics étrangers", a déclaré le chef de la diplomatie canadienne John Baird lors d'une conférence de presse.

"Ces modifications aideront à faire en sorte que les sociétés d'ici continuent d'exercer leurs activités de bonne foi, dans un contexte de libéralisation des marchés et d'accroissement des échanges mondiaux", a-t-il fait valoir.

En vertu de la loi actuelle, toute compagnie ou citoyen canadien ayant corrompu des responsables étrangers pour obtenir un avantage lors d'une négociation commerciale risque des poursuites criminelles.

Si le texte est accepté par le Sénat et la Chambre, les coupables risquent jusqu'à 14 ans de prison, contre un maximum de cinq années actuellement.

Ces amendements présentés par le gouvernement doivent permettre en outre à Ottawa de déposer des accusations contre un concitoyen, une entreprise canadienne, peu importe l'endroit où la corruption a eu lieu, simplifiant ainsi les procédures.

Jusqu'à présent, seulement trois sociétés canadiennes ont été reconnues coupables d'une telle accusation: Griffiths Energy, qui avait corrompu des fonctionnaires tchadiens pour des contrats d'hydrocarbures, Niko Resources qui avait acheté les services d'un ministre bangladais contre une voiture de luxe, et Hydro-Kleen Group qui avait soudoyé un agent américain d'immigration.

amc-sab/via/are