NOUVELLES
05/02/2013 10:46 EST | Actualisé 07/04/2013 05:12 EDT

Des actes répréhensibles commis par un directeur de l'ACDI, selon un rapport

OTTAWA - Un directeur de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) s'est servi du matériel et même des employés de son bureau pour mener à bien ses activités commerciales personnelles, a conclu le commissaire à l'intégrité du secteur public, Mario Dion, après une enquête.

Il s'agit d'un abus des fonds publics, a-t-il souligné dans son rapport déposé au Parlement mardi.

M. Dion a jugé que la conduite de ce directeur constitue des actes répréhensibles au sens de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs.

Selon le commissaire, ce directeur a fait preuve d’un grave manque de jugement et a fait fi des politiques et règles gouvernementales. Pas parce qu'il les ignorait, mais parce qu'il a choisi de ne pas les respecter, souligne-t-il.

Son enquête a débuté après qu'un fonctionnaire ait rapporté confidentiellement les agissements du directeur en septembre 2010.

Celui-ci avait notamment ordonné à des employés d’accomplir des tâches liées à ses activités commerciales personnelles — comme fixer des rendez-vous et coordonner des préparatifs de voyage — en plus d'utiliser le réseau et les biens de l’ACDI, y compris l’imprimante, le télécopieur et le téléphone.

Son comportement révèle non seulement un abus de fonds publics mais aussi des contraventions au code d'éthique de la fonction publique, indique Mario Dion. Le directeur de L'ACDI s'est placé en situation de conflit d’intérêts à de nombreuses reprises, notamment en concluant des contrats commerciaux personnels avec un organisme qui fait aussi affaire avec le gouvernement.

Le directeur visé a admis l'utilisation des ressources et du personnel mais a insisté qu'il s'agissait de cas rares.

«L’examen des courriels n’a révélé aucune demande de 'faveur spéciale' faite au personnel administratif, comme l’avait prétendu le directeur général, mais plutôt des demandes fréquentes et directes provenant de leur superviseur», écrit plutôt M. Dion à ce sujet.

Et de toute façon, note-t-il, le code et la politique d’utilisation des réseaux électroniques n’accordent aucune importance à l’ampleur de la contravention.

«Le fait de parler de problèmes qui portent sur des actes répréhensibles commis par la haute direction peut se révéler difficile. Il est encourageant de voir que des fonctionnaires fédéraux ont confiance dans le système et qu’ils signalent au Commissariat ce genre d’actes répréhensibles», a précisé mardi le commissaire Dion dans un communiqué.

Quant au directeur visé, il a démissionné pendant l'enquête, est-il rapporté dans le document. Son identité n'est pas dévoilée. On ne sait pas si des actions seront entreprises contre lui.

Le commissaire recommande notamment à l’ACDI d’établir un mécanisme permettant d’assurer que le code de valeurs et d’éthique du secteur public soit fourni et expliqué à tous les nouveaux employés, et que ceux-ci reçoivent des rappels périodiques.

La présidente de l'ACDI s'est dite préoccupée par les conclusions du rapport, et affirme que l'agence prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter que des incidents semblables surviennent de nouveau.