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Air Canada doit faire de l'entretien à Montréal, tranche la Cour

Air Canada doit faire de l'entretien à Montréal, tranche la Cour
Radio-Canada.ca

Le transporteur Air Canada a l'obligation de conserver ses activités d'entretien de ses appareils dans la métropole québécoise, a tranché la Cour supérieure du Québec.

Dans une décision rendue lundi, le juge Martin Castonguay se range ainsi du côté du gouvernement du Québec qui avait déposé une requête en justice, en avril dernier, à la suite de la fermeture d'Aveos, une ancienne composante d'Air Canada.

Alors ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier avait demandé à la Cour supérieure quelle était son interprétation de la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada. Celle-ci oblige, depuis sa privatisation en 1988, la société à « maintenir les centres d'entretien et de révision dans les villes de Winnipeg et Mississauga et dans la Communauté urbaine de Montréal ».

Le juge Castonguay estime qu'Air Canada contrevient à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et qu'elle « doit continuer d'exécuter ou de faire exécuter sur l'ancien territoire de la Communauté urbaine de Montréal les travaux d'entretien et de révision des composants, des moteurs, des cellulaires de ses appareils ».

Air Canada a indiqué son intention d'en appeler de cette décision, sans toutefois formuler d'autres commentaires. D'après la loi, Air Canada devrait aussi maintenir l'entretien de ses avions à Mississauga, en Ontario, et Winnipeg, au Manitoba.

Quelque 2600 travailleurs ont perdu leur emploi au pays avec la fermeture du sous-traitant d'Air Canada il y a environ un an, dont 1800 à Montréal.

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