Un vérificateur de la Ville de Toronto a publié vendredi après-midi un rapport sur les comptes de campagne du maire, Rob Ford. Il indique que Rob Ford a dépassé de 40 168 $ la limite autorisée des dépenses électorales, soit un dépassement d'environ 3 %.
Le maire de Toronto n'était pas autorisé à dépenser plus de 1 305 066,65 $ lors de sa campagne électorale de 2010.
Le rapport fait donc état d'une infraction apparente au paragraphe 76(4) de la loi sur les élections municipales. « Pendant la période qui commence le jour qu'un candidat est déclaré candidat aux termes de l'article 33 et prend fin le jour du scrutin, les dépenses du candidat ne doivent pas dépasser un montant calculé conformément à la formule prescrite », dit la loi.
Selon le rapport, certains facteurs ont contribué à ce dépassement. Il y a notamment des dépenses non enregistrées résultant de contributions en nature et la réaffectation du coût de certains événements, traités préalablement comme des collectes de fonds.
Cette vérification s'appuyait également sur des allégations disant que Rob Ford avait enfreint la loi en empruntant environ 77 000 $ à l'entreprise familiale pour des dépenses de campagne.
Les vérificateurs ont confirmé que cet emprunt a enfreint les règles parce que la campagne n'a pas payé d'intérêt sur ce prêt. Ils rapportent aussi d'autres infractions à la loi.
Poursuites ou non?
Un comité d'inspection constitué de trois personnes décidera de recourir ou non à un procureur spécial afin de porter éventuellement des accusations non criminelles contre le maire.
Ce genre d'infraction entraîne généralement une amende, mais Rob Ford risquerait également d'être démis de ses fonctions de maire.
L'avocate des deux Torontois, Max Reed et Adam Chaleff-Freudenthaler, qui avaient demandé cette vérification a publié un communiqué vendredi. « Au regard du grand nombre et de la gravité des infractions de Rob Ford à la loi sur les élections, les requérants demanderont que le comité de vérification engage des poursuites rapidement », est-il écrit.
Climat tendu
Le rapport est publié exactement une semaine après la cassation, en appel, de la décision d'un juge de démettre Rob Ford de ses fonctions pour avoir enfreint la loi municipale sur les conflits d'intérêts.
Rob Ford n'a pas commenté le rapport. Plus tôt vendredi, son frère, le conseiller municipal Doug Ford, a eu un échange houleux avec l'un des principaux opposants du maire, le conseiller Adam Vaughn. « Pourquoi ne faisons-nous pas une vérification des dossiers d'Adam? Pourquoi ne faisons-nous pas de vérification de toute la gauche? Pourquoi est-ce que ce sont les gens du centre à la droite qui font l'objet de vérifications ici? », a demandé Doug Ford.
« Vous avez des allégations? Allez-y, je vous attends », a répondu Adam Vaughn.
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