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01/02/2013 10:32 EST | Actualisé 03/04/2013 05:12 EDT

Procès Delisle: la Couronne dit qu'il a abusé de la confiance de ses proches

HALIFAX - L'officier de marine Jeffrey Paul Delisle, qui s'est reconnu coupable d'espionnage pour le compte de la Russie, a présenté ses excuses, vendredi, à sa famille et ses enfants pour la douleur qu'il leur a causée.

Delisle a déclaré qu'il les aimait beaucoup et qu'il voudrait pouvoir retourner en arrière, mais qu'il ne le pouvait pas.

L'homme était en cour pour la dernière journée des observations sur la peine, qui ont commencé jeudi en Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse, à Halifax.

La procureure de la Couronne Lyne Décarie a réclamé une peine de 20 ans d'emprisonnement pour avoir fourni des renseignements à un pays étranger, et une autre de cinq ans pour abus de confiance, les deux à être purgées simultanément. Me Décarie a insisté sur le fait que l'officier avait abusé de la confiance de sa famille, de ses collègues, des alliés du Canada et des Canadiens «ordinaires».

Pour sa part, la défense a recommandé une peine de neuf ou 10 ans d'emprisonnement. Les deux parties s'entendent toutefois sur une amende de 111 817 $ basée sur le montant que l'espion a perçu de la vente de renseignements.

Le juge Patrick Curran a pris la cause en délibéré et il devra rendre sa sentence vendredi prochain.

Le sous-lieutenant Jeffrey Paul Delisle a reconnu sa culpabilité, en octobre dernier, à des accusations d'abus de confiance et de transmission d'information confidentielle à une entité étrangère — en l'occurrence, la Russie. Il a touché près de 72 000 $ sur une période de cinq ans pour la vente d'informations secrètes aux services de renseignement russes.

Il avait été arrêté en janvier 2012 et est alors devenu la première personne au Canada à être accusée en vertu de la Loi sur la protection de l'information, adoptée par la Chambre des communes après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis.

La défense et la Couronne avaient présenté des arguments littéralement opposés lors de la première journée d'observations sur la peine, jeudi.

Selon la Couronne, la vente de renseignements aux Russes aurait pu mettre en danger la vie d'agents du service canadien du renseignement. Pour la défense, il s'agissait plutôt de préjudice théorique.

Des préjudices réels ?

Jeffrey Paul Delisle, âgé de 41 ans, faisait partie de l'unité NCSM Trinity de la Marine canadienne, à Halifax. Ce service de sécurité suit le déplacement des bateaux qui entrent dans les eaux canadiennes ou en sortent. L'unité traite aussi des informations provenant d'autres pays de l'Otan.

Jeudi, l'avocat du sous-lieutenant Delisle, Mike Taylor, a plaidé que les témoins de la Couronne n'avaient pu prouver que l'espionnage avait vraiment mis des personnes en danger.

Le seul témoin de la défense, Wesley Wark, un expert en renseignement et sécurité, avait allégué qu'il serait difficile pour le Renseignement des Forces canadiennes de prouver les dommages causés par Delisle parce que la police n'a réussi à intercepter que deux tentatives de transmission de renseignements.

Il a également déclaré qu'il n'a perçu aucune réaction de la part de la Russie aux informations transmises par Delisle tout au long de ces années.

Pour sa part, la directrice générale de la sécurité internationale au Service canadien du renseignement de sécurité, Michelle Tessier, avait soutenu qu'on avait dû affecter plusieurs ressources du SCRS à ce cas afin de rassurer les pays alliés concernant la sécurité de leurs informations.

Elle a relaté avoir transigé avec la Grande-Bretagne, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et l'Australie, qui font partie du groupe des «Cinq yeux» avec le Canada. Mme Tessier n'a toutefois pas élaboré sur les actions posées.

Delisle avait été arrêté en janvier 2012. La procureure de la Couronne, Lyne Décarie, avait dévoilé les grandes lignes de l'affaire, lors d'une audience sur la libération sous caution, le 28 mars. Elle avait alors affirmé que Delisle avait volontairement approché des officiels russes en 2007.

Me Décarie avait lu certaines parties d'une déclaration qu'aurait faite Delisle à la police après son arrestation, le 13 janvier. Elle a indiqué que l'officier de la Marine aurait simplement demandé à parler à un agent de sécurité de l'ambassade russe.

«Je leur ai montré ma carte d'identité et ils m'ont posé un tas de questions, puis ont pris mon nom en note et je suis parti», a lu Me Décarie.

Par son travail, Delisle avait accès à des systèmes sécurisés et non sécurisés du centre qui contenaient des renseignements à propos du Canada et de ses alliés, a déclaré Me Décarie au tribunal.

La plupart des informations qu'il a partagées étaient liées à l'armée, selon Me Décarie.

Delisle aurait reçu 5000 $ pour les premiers transferts d'information après juillet 2007, puis il aurait obtenu 3000 $ chaque mois.

La Couronne a affirmé que peu de temps après, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a pris le contrôle de la boîte de messagerie que Delisle partageait avec les Russes. À ce moment, Delisle croyait toujours échanger avec un agent russe, alors qu'en réalité, «c'est la GRC qui recevait la correspondance».