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01/02/2013 12:13 EST | Actualisé 03/04/2013 05:12 EDT

Espionnage: Jeffrey Paul Delisle connaîtra sa peine le 8 février

PC

La cour entend vendredi les derniers arguments des avocats afin de déterminer la peine à imposer au militaire canadien coupable d'espionnage, Jeffrey Paul Delisle, en Nouvelle-Écosse.

La Couronne recommande une peine minimale de 20 ans d'emprisonnement pour Delisle. La défense suggère une peine de 9 à 10 ans. La juge prévoit rendre sa décision vendredi prochain.

La procureure Lyne Décarie a accordé beaucoup d'importance à la nécessité que la peine ait un effet dissuasif sur Delisle et les autres Canadiens tentés de trahir leur pays.

La Couronne a énuméré des facteurs aggravants, dont le fait que Delisle a touché près de 112 000 $ pour ses gestes commis pendant presque cinq ans, qu'il savait ce qu'il faisait, et qu'il s'était rendu volontairement à l'ambassade russe.

La procureure a ajouté que d'autres facteurs jouent en la faveur de l'accusé, dont le fait qu'il a reconnu sa culpabilité et qu'il a avoué ses crimes.

Me Décary a reconnu la difficulté de déterminer une peine puisque Delisle est le premier Canadien reconnu coupable en vertu de la Loi sur la protection de l'information. La loi punissant les gens coupables d'espionnage au Canada a été réformée après les attentats du 11 septembre 2001.

Les audiences, qui se déroulent à Halifax, se terminent vendredi. La cause va créer un précédent au Canada.

Plusieurs experts ont témoigné jeudi, première journée d'audiences sur la peine à imposer à Delisle. La Couronne a tenté de prouver que Delisle a causé de graves dommages au Canada, tandis que la défense a essayé de prouver que les torts étaient théoriques.

L'avocat de la défense, Mike Taylor, a déclaré que si son client avait causé des dommages évidents au Canada, ces dommages auraient été expliqués en cour.

Jeffrey Paul Delisle a reconnu sa culpabilité à des accusations d'abus de confiance et d'avoir transmis de l'information confidentielle à une entité étrangère, en l'occurrence la Russie.

Jeffrey Paul Delisle, 41 ans, faisait partie de l'unité NCSM Trinity de la Marine canadienne, à Halifax. Ce service de sécurité suit le déplacement des bateaux qui entrent et sortent des eaux canadiennes. L'unité traite aussi des informations provenant d'autres pays de l'OTAN.

Delisle est toujours un membre de la Marine canadienne, mais le ministère de la Défense nationale affirme que cela va changer lorsqu'il recevra sa peine.