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31/01/2013 10:26 EST | Actualisé 02/04/2013 05:12 EDT

Ottawa approuvera les changements aux règles de succession royale

OTTAWA - Le futur bébé de Kate et William devrait pouvoir éventuellement accéder au trône, et ce, même si c'est une petite fille. Mais la façon de faire des conservateurs dans le dossier provoque quelques haussements de sourcils.

Le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi jeudi matin permettant au premier né du roi ou de la reine d'Angleterre de devenir souverain à son tour, quel que soit son sexe.

Londres avait déjà annoncé en octobre 2011 son intention de changer les règles de succession qui privilégiaient les garçons dans une famille royale. Mais il restait aux 16 pays appartenant au Commonwealth, dont le Canada, à entériner ce changement.

Dorénavant, les règles permettront aussi à un monarque britannique de régner même s'il ou elle épouse quelqu'un de religion catholique.

«Nos institutions doivent évoluer au même rythme que notre société», a soutenu le ministre du Patrimoine, James Moore, en conférence de presse.

Provinces

Selon les experts consultés par Ottawa, ces changements devraient pouvoir se faire sans amendement à la Constitution canadienne. Mais la façon de faire du gouvernement conservateur — qui n'a pas consulté les provinces sur le dossier — fait grincer des dents.

En commençant par celles du chef bloquiste Daniel Paillé, qui n'a rien contre l'initiative comme telle, mais croit que les provinces devraient avoir leur mot à dire.

«À notre avis, le gouvernement devrait consulter le Québec, attendre l'opinion du Québec, et aller de l'avant après», a-t-il fait valoir.

«Si le gouvernement conservateur ne veut pas consulter les provinces, il (ferait) un drôle de numéro, et en ce qui nous concerne, ce serait une insulte.»

Le gouvernement du Québec lui-même n'a pas trop voulu s'avancer sur la question, mais il n'a semblé écarter aucune option.

«Évidemment que sur le fond des choses, je ne pense pas qu'il y ait aucun enjeu», a noté le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier, en référence au contenu du projet de loi.

«Par contre, ça pose la question constitutionnelle, et nous (...) prendrons le temps de lire le projet et d'évaluer l'aspect constitutionnel», a-t-il ajouté, en marge d'une réunion du caucus péquiste à l'Estérel.

Mais pour le ministre James Moore, c'est très clair: les provinces n'ont rien à voir dans la démarche. De plus, si des provinces s'y étaient opposées, elles auraient déjà exprimé leur mécontentement puisque cela fait plus d'un an que Stephen Harper a fait part de ses intentions d'aller en ce sens, a-t-il signalé.

«Les provinces n'ont pas peur de nous dire leur opinion sur n'importe quoi. Sur ce sujet-ci, il n'y a eu aucun bruit qui a été fait, parce que c'est un changement qui a du bon sens», a noté le ministre.

Pas si sûrs

Si tous les constitutionnalistes consultés par Ottawa ont été unanimes à affirmer que le projet de loi n'exigeait pas de changement constitutionnel, tous les experts à travers le pays ne sont pas automatiquement de cet avis.

Le professeur adjoint d'affaires publiques et internationales à l'Université d'Ottawa, Philippe Lagassé, évoque notamment l'article 41(a) de la Constitution canadienne, selon lequel toute modification de la Constitution portant sur «la charge de Reine, celle du gouverneur général et celle du lieutenant gouverneur» requiert l'autorisation de chaque assemblée législative des provinces.

«L'idéal aurait été de consulter les provinces au départ, après la réunion du Commonwealth à Perth en 2011 (...). Par après, si une province était en désaccord ou voulait passer son propre projet de loi, on pourrait lui permettre de le faire», a-t-il soutenu en entrevue téléphonique.

M. Lagassé a signalé que c'est d'ailleurs la procédure qu'a choisie l'Australie dans ce dossier.