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31/01/2013 04:44 EST | Actualisé 02/04/2013 05:12 EDT

Le gouvernement revoit toutes les règles d'attribution des contrats

QUÉBEC - Le gouvernement Marois est en train de revoir le mode d'attribution des contrats non seulement en infrastructures et en informatique, mais dans tous les secteurs.

Rien n'est exclu, pas même la remise en cause de la règle du plus bas soumissionnaire, selon ce qu'a appris La Presse Canadienne.

Lors d'un point de presse, jeudi, au cours d'un caucus de deux jours des députés péquistes à L'Estérel, dans les Laurentides, le président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard, a confirmé qu'un examen global est en cours dans son ministère pour revoir toutes les règles en matière d'adjudication des contrats du gouvernement.

Avant même la fin des travaux de la Commission Charbonneau, il soutient que le gouvernement peut déjà agir pour assurer l'intégrité de ses processus.

«Comment pouvons-nous aussi à l'interne, sans avoir une Commission Charbonneau en permanence, être capables, nous, et pas après coup, de détecter des gestes, des comportements, qui iraient à l'encontre de l'intérêt public et de la probité?» a soulevé M. Bédard.

Selon une source gouvernementale haut placée, tout est sur la table actuellement, dans tous ls secteurs, infrastructures, informatique, contrats de services, etc.

On songe à revoir le système des appels d'offres, entre autres. Il pourrait notamment y avoir des formes modulées d'appels d'offres, par exemple sur invitation, selon ce qu'a indiqué ce haut-responsable du gouvernement, dans une entrevue à La Presse Canadienne.

De même, la règle du plus bas soumissionnaire pourrait être remise en question si on sait que l'entreprise qui remporte le contrat ne peut le réaliser au prix indiqué dans la soumission sans réclamer des suppléments, ou sans rogner sur la qualité, a-t-il par ailleurs expliqué.

Le gouvernement est actuellement en train de recueillir des renseignements sur les meilleures pratiques en Ontario, aux États-Unis et ailleurs dans le monde.

Les nouvelles règles seront mises en place graduellement, à l'interne, plutôt que dans un seul bloc. Le haut-responsable a précisé que le gouvernement allait agir avec célérité, considérant tous les questionnements qui ont cours sur l'intégrité actuellement au Québec.

Le président du Conseil du trésor a quant à lui rappelé qu'il s'était engagé à soumettre des mesures dès le printemps à venir.

Stéphane Bédard est d'ailleurs attentif aux travaux de la Commission Charbonneau. Il a demandé de faire des vérifications sur chacun des noms qui sont cités, sur leur participation à des comités de sélection et d'attribution de contrats.

Il leur demande de se confier sur les bénéfices indus ou privilèges qu'ils auraient pu en soutirer.

«J'ai demandé, même, qu'on écrive à tous ceux et celles qui ont participé à des comités de sélection, pour savoir s'ils ont été approchés (...), s'ils ont reçu quelque avantage que ce soit, pour voir de quelle façon cette pratique-là a pu exister. Pour l'instant, on pense qu'elle (cette pratique) est très limitée.»